À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 179 dossier(s)
Req # A-2023-00001
Veuillez fournir les copies de tous les documents relatifs aux communications entre le Ministère et Maritime Launch Services. Cela devrait inclure, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, ainsi que d’autres documents pertinents, y compris ceux qui détaillent la façon dont le ministère s’est préparé à la communication avec l’entreprise ou y a répondu à l’interne. Période : du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, le 21 avril 2023.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2023
Req # A-2023-00027
Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Indiquez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la répartition des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2023
Req # A-2018-01025
Les dossiers relatifs à l’écrasement du Boeing 737 MAX 8, du vol 302 d’Ethiopian Airlines et du vol 610 de Lion Air, du 29 octobre 2018 au 13 mars 2019.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2019-00420
Les dossiers relatifs aux eaux du Parc marin national Fathom Five, y compris le plan d’eau en face du Big Tub Harbour Resort and Marina (connu sous le nom de « partie 1 du plan 3R3142 ») et les îles du parc, de 2003 au 17 octobre 2019.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00555
Note d'information pour le sous-ministre : ACK2021-503170-XM — Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00250
Tous les documents produits depuis le 12 juillet 2022 qui mentionnent ou abordent le refus continu des principaux transporteurs aériens canadiens d’indemniser les passagers touchés par les annulations ou les retards de vol liés à la disponibilité des membres d’équipage.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00503
Les documents portant sur les enquêtes de Transports Canada relatives à la collision d’aéronefs ayant eu lieu au Cu Nim Gliding Club le 26 juillet 2019, y compris les rapports, les courriels et les comptes rendus des réunions.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00504
Les dossiers relatifs à l’accident ayant eu lieu au champ de glace Columbia ou à Jasper le 18 juillet 2020.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00235
Les mesures prises pour examiner et analyser la demande de service ATS-23-24-00009702 de Transports Canada, Aviation civile, et pour y répondre.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00246
Note d’information à l’intention du ministre : AA-2023-527079 : Élection du secrétaire général de l’Organisation maritime internationale.Organisation: Transports Canada
décembre 2023