À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 238 dossier(s)
Req # A-2023-00001
Veuillez fournir les copies de tous les documents relatifs aux communications entre le Ministère et Maritime Launch Services. Cela devrait inclure, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, ainsi que d’autres documents pertinents, y compris ceux qui détaillent la façon dont le ministère s’est préparé à la communication avec l’entreprise ou y a répondu à l’interne. Période : du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, le 21 avril 2023.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2023
Req # A-2023-00027
Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Indiquez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la répartition des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2023
Req # A-2020-00108
Note d’information 2019FIN489452 - Table des sous-ministres sur la stratégie pour soutenir la Banque de l’infrastructure du Canada - Large bandeOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00063
Fournir tous les courriels ou toutes les notes d’information préparés/envoyés à/concernant la ministre ou le chef de cabinet au sujet de l’impôt sur la fortune ou toute proposition se rapportant précisément à l’impôt sur la fortune.Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00162
Note d’information 2023FIN510940 – « caviardée »Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00008
Tous les documents concernant les discussions relatives à l’annonce du budget fédéral de 2023, « selon laquelle le gouvernement fédéral fait des progrès avec les collectivités et organisations autochtones sur un cadre volontaire pour une taxe de vente sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac (...) »Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00195
Note d’information : 2023FIN512757 - Réunion bilatérale avec le ministre des Finances du Québec, Éric GirardOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00202
Note d’information 2023FIN512890 - Réunion avec la présidente et cheffe de la direction de la Corporation de développement des investissements du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00221
Note d’information 2023FIN512617 - Sensibilisation des ministres des Finances provinciaux et territoriaux - Accord de coopération sur un registre pancanadien des propriétaires véritablesOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00295
Note d’information 2023FIN513109 - Réponse du gouvernement à un rapport d’un comité sénatorial sur l’inflationOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023