À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 200 dossier(s)
Req # A-2023-00001
Veuillez fournir les copies de tous les documents relatifs aux communications entre le Ministère et Maritime Launch Services. Cela devrait inclure, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, ainsi que d’autres documents pertinents, y compris ceux qui détaillent la façon dont le ministère s’est préparé à la communication avec l’entreprise ou y a répondu à l’interne. Période : du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, le 21 avril 2023.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2023
Req # A-2023-00027
Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Indiquez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la répartition des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2023
Req # A-2017-00512
RG 25, volume : 7945, numéro de dossier : 50028-BD-2-40 - Informations provenant d'émissions étrangères, RG 25, numéro de volume : 7945, numéro de dossier : 50028-BD-3-40 - Service de télégraphie BOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2017-01020
RG 146, archives du SCRS, conférences du directeur général, volume : 4782 partie : 1, 05/19/70-09/25/78. Conférences du directeur général Wallet, volume : 4782, partie : 1, 09/23/78-09/23/78Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2018-00416
RG25, dossier : 50030-AB-4-40, volume : 7967, partie : 8, sous-dossier 2 (10/62-27/08/63)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2018-00555
RG25 A-3-b, dossier : 50115-G-40. Toutes les parties des volumes 4884 et 4885Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2018-01184
RG-25-A-3-c, volume/numéro de boîte : 26936, numéro de dossier : 27-4-NATO-1-16, partie : 53Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2019-00455
DEFENSE - ORGANISATIONS ET CONFERENCES - ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD - POLITIQUE ET STRUCTURE - GROUPE DES PLANS NUCLEAIRES, 1984/10/01-1985/01/31, dossier : RG25-A-3-c, volume/numéro de boîte : 28528, numéro de dossier : 27-4-NATO-1-16, partie : 73Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2019-12152
RG57, 1983-84/212, numéro de boîte : 2, numéros de dossiers : 1221-FD56 et 1221-FD63Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2020-05434
RG24-D-10, volume/numéro de boîte : 11155, numéro de dossier : ACS 1480-2, incluant sub.2 et sub.3.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023