À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2023-00015
Une copie de la note d’information : DT618559 – Réunion avec Ressources naturelles, Emploi et Développement social Canada et le Bureau du Conseil privé pour discuter de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2023
Req # A-2024-009
Toute la correspondance, y compris les courriels, les rapports, les appels téléphoniques, les messages textes, les notes d'information, les procès-verbaux des réunions menées entre [le promoteur du projet] et Jodie Parmar (Banque canadienne de l'infrastructure) entre le 1er janvier 2022 et le 7 juillet 2023, y compris toute la correspondance entre Jodie Parmar (Banque canadienne de l'infrastructure) et Ross Marowits (Banque canadienne de l'infrastructure) entre le 10 mars 2023 et le 10 août 2023 au sujet de ThinkEco Power Inc et/ou [le représentant]. En outre, toute la correspondance et tous les communiqués de presse échangés entre Ross Marowits (BIC) et/ou Jodie Parmar (BIC) avec les municipalités et la presse locale, y compris Times Colonist, Chek News et Black Press entre le 10 mars 2023 et le 31 août 2023.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-26
Tous les dossiers contenus dans les dossiers de recherche non météoriques du Conseil national de recherches du Canada, entre et incluant les années 1990 à 1993.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12
Tout document relatif à la subvention à Annelida Investor Group Inc de 30 000 $ le 15 juillet 2020 et de 50 000 $ le 1er mars 2021.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2023
Req # A2024-08
Les "manuels" mentionnés dans le code de conduite de l'OIRPSP pour les administrateurs, les employés et les consultants.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
décembre 2023
Req # A2024-09
« …Liste par profil d'emploi … décrivant : 1) Échelle salariale; 2) Échelle des bonus en pourcentage; 3) Échelle des vacances annuelles; 4) Autres avantages financiers; 5) Augmentation d’échelons si applicable. »Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
décembre 2023
Req # A2024-11
Objet : Thorncliffe Park (71, 75 et 79 Thorncliffe Park Drive, East York, ON M4H 1L5), fournir : 1) toute la correspondance ; 2) tous les rapports, notes ou présentations de PSP ; 3) toutes les demandes de renseignements des médias. Période à être couverte : 1er février 2023 et 16 novembre 2023.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
décembre 2023
Req # A-2023-002
Nous demandons une réponse ou l’accès à un document répondant à la question suivante : le taux d’intérêt fixé le prêt de 970 millions de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada à Ontario Power Generation pour la construction d’un petit réacteur modulaire (« PRM ») à la centrale nucléaire de Darlington.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-35
Une copie de l'accord de financement final 954725 PEJ - Stage en EntomocultureOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2022
Req # A-2022-29
Une copie de l'accord de financement final 980559 PEJ - Activité de soutien à la mise en serviceOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2022