À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence de la santé publique du Canada
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Exportation et développement Canada
- Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc
- Office national du film
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Société immobilière du Canada CLC limitée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 199 dossier(s)
Req # CLC-A-2023-007
Documents (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les feuilles de calcul, les notes d’information et les données de sondages) liés à la construction de logements au 299, avenue Carling, du 1er janvier 2023 à aujourd’huiOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
décembre 2023
Req # CLC-A-2023-005
Nous sommes le Collectif Pour une école primaire à Griffintown, un groupe qui milite pour la construction d’une école primaire à Griffintown. La SIC est partie prenante de la cession d’un terrain sur la rue Bassins à Montréal, au Ministère de l’Éducation du Québec, pour la construction de ladite école primaire. Lors de la session du Conseil d’arrondissement du Sud-Ouest du 11 septembre 2023, le maire Benoit Dorais a mentionné que la SIC avait préparé un avis juridique concernant la cession du terrain (voir ici pour l’extrait : https://fb.watch/nkf9_NKm2H/). Nous aimerions donc obtenir copie des documents suivants : - L’avis juridique fourni par la SIC à la Ville de Montréal concernant la cession du terrain sur la rue Bassins - La demande de la Ville de Montréal à la SIC qui a donné lieu à la production de cet avis juridique - Tous les autres échanges et toutes les autres communications entre la SIC et la Ville de Montréal concernant la cession du terrain sur la rue BassinsOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
décembre 2023
Req # CLC-A-2023-006
Documents (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les feuilles de calcul, les notes d’information et les données de sondages) liés à la construction de logements au complexe de la rue Booth, du 1er janvier 2023 à aujourd’hui.Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
décembre 2023
Req # A-2021-000045
Fournir les dépenses de 2020 et 2021 à ce jour et prévues pour les vaccinations contre le virus de la Covid-19, avec le nombre de doses fournies à ce jour et prévu.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-000229
Toutes les communications avec les entreprises de médias sociaux concernant l’établissement de rapport de mésinformation sur la COVID-19/le coronavirus posté sur leurs sites, depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-000306
Copie définitive de tous les contrats relatifs aux vaccins contre la Covid-19 et aux tests de réaction en chaîne par polymérase (PCR) entre le gouvernement du Canada ainsi que les fabricants de vaccins et les fabricants de tests PCR. Fournir le premier document enregistré qui mentionne la Covid-19, les vaccins contre la Covid-19 ou les tests PCR.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-000615
Tous les dossiers de 2019-10-01 à 2022-12-31 dans tous les types de dossiers des membres : L’honorable Jean Yves Duclos – ministre de la Santé; L’honorable Carolyn Bennett – ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre déléguée de la Santé, Dre Theresa Tam Chef – Agent de la santé publique du Canada; Dr Harpreet S. Kochhar – président de l’Agence de la santé publique du Canada et Kathy Thompson – vice-présidente exécutive de l’Agence de la santé publique du Canada. Tout renseignement transféré au cours de cette période, de ces activités, par ces fonctionnaires au sujet de la question de la Covid-19 sur le sujet suivant. Augmentation du taux de suicide/surdoses de médicaments/problèmes de santé mentale.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-000154
Rédaction et toute version définitive du document suivant : Ébauche des considérations de santé publique relatives à la mise en œuvre des exigences relatives aux vaccins contre la COVID-19 pour l’effectif fédéral. Version : 17 août 2021 Préparé par : Agence de la santé publique du CanadaOrganisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-000210
La proposition présentée en vue d’obtenir la subvention 2021 – HQ-000067 et la lettre de décision de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui avisaient les demandeurs de leur demande attribuée. De mars 2020 à août 2022 : https://doi.org/10.1101/2022.09.09.22279751.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-000236
Tous les documents relatifs à l’approvisionnement par le Canada de tests antigènes pour la COVID-19 chez Artron Laboratories Inc. (« Artron ») entre janvier 2021 et le 5 octobre 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2023