À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 251 dossier(s)
Req # A-2023-00445
Note d’information 2023FIN513369 - Comité des sous-ministres sur la Chine, 25 septembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00450
Note d’information 2023FIN513390 - Incidences économiques de la grève dans le secteur automobileOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00456
Note d’information 2023FIN513408 - Productivité dans le secteur de la constructionOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00505
Fournir le document d’opinion mis à jour de Sustainalytics sur le cadre révisé des obligations vertes mentionné dans l’Énoncé économique de l’automne 2023.Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00591
Documents en relation avec une possible transaction ou vente de la firme Bombardier à des investisseurs chinois. Cette demande couvre la période du 1er mai 2016 au 30 octobre 2016Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # A-2019-117345
Tous les dossiers liés au processus décisionnel et aux politiques concernant les demandes de remboursement de frais médicaux liés à la maladie cœliaque et l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes en situation de handicap (CIPH) des personnes souffrant de la maladie cœliaque.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-117734
Copie complète et détaillée de toutes les informations spécifiées relatives à l’avis aux professionnels de l’impôt et aux questions sous-jacentes.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-121537
Informations concernant le formulaire T106 sur la mesure dans laquelle les transactions sont couvertes par des « arrangements admissibles de participation au coût ».Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-125777
Tous les renseignements internes de l’Agence du revenu du Canada qui (i) mentionnent ou font référence à l’arrêt Rio Tinto Alcan Inc c. R (2016 CCI172) sous les dossiers 2013-3028(IT)G et 2012-4808(IT)G de la Cour canadienne de l’impôt et/ou Canada c. Rio Tinto Alcan Inc. (2018 FCA 124) sous les dossiers de la Cour d’appel fédérale A-360-16, A-361-16, A-432-16; et (ii) portent sur le sujet de la déductibilité des dépenses ou des coûts en vertu des alinéas 20(1)e), bb) et cc) qui sont liés à l’acquisition d’une autre société.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022