À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 197 dossier(s)
Req # A-2023-00342
Tous les documents, toutes les recherches ou tous les rapports provisoires ou complets relatifs au Programme de défense des droits des patients du Service correctionnel du Canada, qui ont été préparés ou publiés entre le 1er janvier 2021 (inclusivement) et le 2 novembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00352
Je demande une copie du Guide du détenu de l’unité d’intervention structurée (UIS) de l’Établissement de Kent. Je demande également une copie de l’horaire actuel des déplacements à l’Établissement de Kent pour les unités 1, 2 et 3.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Req # A-2019-117345
Tous les dossiers liés au processus décisionnel et aux politiques concernant les demandes de remboursement de frais médicaux liés à la maladie cœliaque et l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes en situation de handicap (CIPH) des personnes souffrant de la maladie cœliaque.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-117734
Copie complète et détaillée de toutes les informations spécifiées relatives à l’avis aux professionnels de l’impôt et aux questions sous-jacentes.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-121537
Informations concernant le formulaire T106 sur la mesure dans laquelle les transactions sont couvertes par des « arrangements admissibles de participation au coût ».Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-125777
Tous les renseignements internes de l’Agence du revenu du Canada qui (i) mentionnent ou font référence à l’arrêt Rio Tinto Alcan Inc c. R (2016 CCI172) sous les dossiers 2013-3028(IT)G et 2012-4808(IT)G de la Cour canadienne de l’impôt et/ou Canada c. Rio Tinto Alcan Inc. (2018 FCA 124) sous les dossiers de la Cour d’appel fédérale A-360-16, A-361-16, A-432-16; et (ii) portent sur le sujet de la déductibilité des dépenses ou des coûts en vertu des alinéas 20(1)e), bb) et cc) qui sont liés à l’acquisition d’une autre société.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-126294
Copies de tous les documents utilisés comme référence dans l’énoncé précisé de 2020 au 29 mars 2021 : « La rapidité avec laquelle le programme a été élaboré et mis en œuvre par le gouvernement du Canada pourrait expliquer certaines préoccupations de l’Agence du revenu du Canada au sujet de sa conception. Par exemple, l’Agence peut verser la subvention à un demandeur même si celui-ci doit des arriérés d’impôt au gouvernement... »Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-129490
Toute correspondance ou tout document, y compris les courriels internes de l’Agence du revenu du Canada, faisant référence à la date du 15 novembre 2021, entre le 1er janvier 2021 et le 5 juillet 2021, et faisant également référence au mot « promoteur », « LRAPCIPH » ou « handicap ».Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022