À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
Disposition
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Trouvé 21 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # 52100-20-017-2022
Partie 1 - Permis approuvés fondamentales pour le travail sur le projet d’amélioration du terminal de Fibreco suivante qui ne sont pas accessibles au public: a. Poste d'amarrage – installer deux dauphins et sites d'accostage; b. Rétablir l'enrochement sur la jetée; c. Dragage en avant du poste d'amarrage de 13.5 metres; d. La modernisation du système électrique. Partie 2 – Correspondence entre APFV et le demandeur de permis et correspondence interne qui ne sont pas accessibles au public liée à: a. L'installation d’un nouveau chargeur de navires; b. la modernization et couverture du convoyeur de retour existante et la modernisation du chaussée existante; c. La demolition comprenant la suppression du matériel de manutention, les murs de soutènement de bois et piles et deconstruction et l'élimination du chargeur de navires existant et équipement connexe. Partie 3 – Tous dossiers liée au silos qui ne sont pas accessibles au public.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2021-00021
Les procédures internes les plus récentes (en date du 2 novembre 2021) concernant les critères d'éligibilité pour une demande de suspension du casier judiciaire (documents et communiqués).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00022
Notes d'information suivantes : - Formation annuelle sur l'évaluation du risque de 2022, reçue le 9 juillet 2021. - Formation annuelle sur l'évaluation du risque de 2021 - Plate-forme et participants, reçue le 9 février 2021. - Calendrier de formation des commissaires de 2021-2022, reçu le 27 janvier 2021. - Questions liées au genre dans la prise de décisions de la CLCC, reçues le 8 décembre 2020. - Formation annuelle sur l'évaluation du risque (FAER) de 2021, reçue le 12 novembre 2020. - Examen d'enquête préliminaire - Incident dans la communauté, reçu le 18 septembre 2020 - Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, reçus le 17 août 2020. - Approbation du contrat pour la Formation annuelle sur l'évaluation du risque de 2020, reçue le 10 janvier 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2021