À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- décembre
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation commerciale canadienne
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2023-00002
Documents d'exportations militaires concernant Israël couvrant avril 2022-novembre 2023.Organisation: Corporation commerciale canadienne
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2022-00007
Toutes les notes d'information, mémos, placemants et présentations concernant les directives de sécurité nationale pour les partenariats de recherche dans la période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2022.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00011
Le CRSNG a accordé 50 000$ pour une étude portant sur les accidents de la route entre les personnes non vaccinées et vaccinées. Demande tous les courriels, notes d'information et communications ayant trait au lancement et approbation de cette étude de janvier 2020 au 16 décembre 2022.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada