Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 19 dossier(s)

Req # A-2022-00035

Demande d'informations relatives à tout apprentissage destiné aux cadres par l'École de la fonction publique du Canada (cours pour cadres, événements et programmes). Période de référence : 1er janvier 2019 au 24 novembre 2022.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

9207 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00018

Veuillez fournir dans les deux langues officielles l'instrument de délégation des ressources humaines le plus récent et approuvé.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

50 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00019

Veuillez fournir dans les deux langues officielles l'instrument de délégation financière le plus récent et approuvé.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

126 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00020

Fournir une liste des collaborateurs pour COR303 au 4 décembre 2023 avec leurs profils linguistiques et dans quelles langues ils enseignent le cours.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00021

Fournir des documents (tableau, tableau de bord, rapport, etc.) détaillant le nombre total de collaborateurs de l'école et dans quelle(s) langue(s) officielle(s) ils peuvent enseigner le(s) cours qui leur a(ont) été assigné(s).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00002

Documents d'exportations militaires concernant Israël couvrant avril 2022-novembre 2023.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-147

Copie des communications entre la Ville de Lévis et le Port de Québec depuis 2020, incluant les courriels et compte-rendu des rencontres. Les renseignements recherchés sont identiques à ceux qui ont été fournis à madame Stéphanie Martin du Journal de Québec lors d'une demande précédente par l'Administration du Port de Québec.

Organisation: Administration portuaire de Québec

117 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-148 (#EA2023_0046492)

Le rapport complet avec les annexes s'il y a lieu de la phase 3 d'analyse des sols effectuée par la firme Englobe sur le site qui a accueilli à partir de 2019 les silos de la Coop fédérée, aujourd'hui Sollio. Copie des résultats complets des analyses bisannuelles et autres analyses s'il y a lieu des échantillons qui sont prélevés dans des puits - ou d'une autre façon - sur ce même site en regard à la présence de contaminants dans le sol.

Organisation: Administration portuaire de Québec

1855 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00033

Une liste complète de tous les cours offerts à l'École de la fonction publique du Canada

Organisation: École de la fonction publique du Canada

26 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-125

Données de chargement des bateaux de Javier 2016 à Décembre 2019

Organisation: Administration portuaire de Québec

1 page(s)
décembre 2022
Date de modification :