À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 90 dossier(s)
Req # A-2023-00078
Individus ayant le statut de personne politiquement vulnérable au CanadaOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Copie de la note de breffage CTS-001381 : Sommaire des négociations du traité Canada-UE sur le traitement des données relatives aux dossiers passagers 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Copie de la note de breffage CTS-001400 : Consultation sur le projet de paie électronique (ePayroll)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2024
Req # A-2024-00008
Pourriez-vous s'il vous plaît me fournir les données empiriques utilisées pour déterminer les taux révisés pour les calculs de l'indemnité de logement pour les employés fédéraux d'Iqaluit. Les données concerneraient les frais de…Organisation: Statistique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
J'aimerais savoir combien Statistique Canada a dépensé pour tous les frais juridiques en 2023 liés à la non-achèvement du recensement résidentiel.Organisation: Statistique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00075
Demander les ensembles de données ci-dessous concernant le financement de l'éducation.Organisation: Statistique Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Req # A-2022-00014
Correspondance entre des responsables du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, dont le Commissaire à la protection de la vie privée, et la Gendarmerie royale du Canada, dont un membre de la haute direction, le sous-commissaire et…Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00061
Prière de fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acquis par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00062
Prière de fournir les documents indiquant le montant total des dépenses encourues par votre ministère ou organisme pour l’acquisition de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) en vue de permettre aux employés de travailler à…Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023