Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 23 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des lieux et monuments historiques du Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

décembre 2023

Req # 52100-20-033-2022

Pour Earnscliffe Strategies - fournir des copies de tous les contrats et de toutes les factures payées entre le 1er janvier 2020 et le 15 septembre 2022.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

116 page(s)
mai 2023

Req # 52100-20-046-2022

Fournir des copies des documents suivants concernant ou impliquant Earnscliffe Strategies : - Toutes les factures (payées ou non) du 16 septembre 2022 au [7 décembre 2022]. - Tous les courriels, la correspondance et/ou les dépenses, du 1er septembre 2022 au [7 décembre 2022].

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

334 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des lieux et monuments historiques du Canada

mai 2023

Req # 52100-20-017-2022

Partie 1 - Permis approuvés fondamentales pour le travail sur le projet d’amélioration du terminal de Fibreco suivante qui ne sont pas accessibles au public: a. Poste d'amarrage – installer deux dauphins et sites d'accostage; b. Rétablir l'enrochement sur la jetée; c. Dragage en avant du poste d'amarrage de 13.5 metres; d. La modernisation du système électrique. Partie 2 – Correspondence entre APFV et le demandeur de permis et correspondence interne qui ne sont pas accessibles au public liée à: a. L'installation d’un nouveau chargeur de navires; b. la modernization et couverture du convoyeur de retour existante et la modernisation du chaussée existante; c. La demolition comprenant la suppression du matériel de manutention, les murs de soutènement de bois et piles et deconstruction et l'élimination du chargeur de navires existant et équipement connexe. Partie 3 – Tous dossiers liée au silos qui ne sont pas accessibles au public.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

120 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

décembre 2022

Req # 52100-20-039-2021

Copies de tous contrats, factures, courriels, etc. avec Jemma Scoble et/ou Jemma Scoble expertise-conseil liée à la bande indienne Musqueam dès le 1 janvier, 2020.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

1097 page(s)
mai 2022

Req # 52100-20-001-2022

Une copie de l’entente entre la bande indienne Musqueam et l'Administration Portuaire de Fraser Vancouver signé le 5 november, 2021. Les types de dossiers suivants portant à la réparation de la plage: notes d'information, documents d'information, presentations, conseils au minister, courriels/correspondence entre les représentants de APFV et a bande indienne Musqueam.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

221 page(s)
mai 2022

Req # 52100-20-003-2022

1) Une copie complète de l'accord de partenariat pour le projet routiers et ferroviaires de Pitt Meadows. 2) Une copie de l’accord sur le financement federal du projet routiers et ferroviaires de Pitt Meadows. 3) Une copie de l’accord sur le financement de APFV-CP.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

136 page(s)
mai 2022
Date de modification :