À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2023-00008
Copie numérique des documents (électroniques ou écrits) créés ou détenus par la Direction générale des déterminations et de la conformité qui : a) détaille le nombre total de toutes les inspections et/ou vérifications aériennes qui ont eu lieu au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC et TOUTES les actions d'accompagnement, et (b) détaille les résultats des activités de conformité et de vérification qui ont été menées au cours de la période de référence du rapport annuel 2021-2022 de l'OTC.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00012
Documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre institution au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluant les totaux annuels pour ces années; le détail des achats individuels; une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Req # A-2021-00002
Tous les documents concernant les demandes de licence de cabotage pour le navire MSV Botnica, datant du 7 décembre 2020 à aujourd'hui (19 avril 2021) et échangés entre l'Office des transports du Canada et tous les lobbyistes, consultants et représentants de Baffinland Iron Ore Mines Corporation, y compris, mais sans s'y limiter, Tactical Marine Solutions Ltd, IH Mathers et Amarok Enterprises Ltd.Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Tous les documents liés à la présentation déposée auprès de l'Office des transports du Canada concernant la phase initiale de construction des installations intermodales de Vancouver à Pitt Meadows, en Colombie-Britannique. Les documents concernant la description du projet, l'étude d'impact, les données de référence et les plans pour les mesures d'atténuation.Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2021