À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 264 dossier(s)
Req # A-2022-156106
Tous les documents accessibles au public pour la SALLE DE RÉUNIONS DE LA CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-157393
Tout bien ou service qui est déductible à titre de dépense médicale et qui nécessite une ordonnance d’un médecin pour être une dépense déductible.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-157475
Tous les dossiers indiquant que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a reçu une plainte ou a conclu qu’une entreprise a omis d’inclure son numéro de TPS/TVH sur un reçu, une facture, un contrat ou un autre document d’entreprise lorsqu’elle fournit des biens ou des services au-delà de 30 $ du 1er janvier 2021 au 30 janvier 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-157667
Liste, par nom et par montant en dollars, de tous les dons reçus par la CANADA-UKRAINE FOUNDATION (898992151 RR 0001), provenant d’autres organismes de bienfaisance canadiens ou de donataires reconnus, entre 2000 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-157820
Tous les fonds versés par la Canada-Ukraine Foundation pour des activités à l’extérieur du Canada par nom du bénéficiaire, pays du bénéficiaire et montant en dollars, de 2000 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-00049
À l’exception des dossiers transitoires conservés par inadvertance, veuillez fournir des copies de toutes les versions définitives de la documentation reçue ou produite par l’Agence d’évaluation d’impact relativement au projet de gestion adaptative graduelle de la Société de gestion des déchets nucléaires qui a trait à la gestion à long terme des déchets radioactifs de haut niveau (combustible nucléaire). Cette demande comprend tous les échanges de courriels, dossiers ou notes des communications téléphoniques, et tous les ordres du jour, rapports ou comptes rendus de réunions, documents préparatoires, notes de breffage et communications des employés de l’Agence d’évaluation d’impact et entre ces derniers et la Société de gestion des déchets nucléaires ou leurs agents et entre les employés de l’Agence et Ressources naturelles Canada au cours de la période du 1er janvier au 15 novembre 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2019-117345
Tous les dossiers liés au processus décisionnel et aux politiques concernant les demandes de remboursement de frais médicaux liés à la maladie cœliaque et l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes en situation de handicap (CIPH) des personnes souffrant de la maladie cœliaque.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-117734
Copie complète et détaillée de toutes les informations spécifiées relatives à l’avis aux professionnels de l’impôt et aux questions sous-jacentes.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022