À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2021-001
Fournir les documents d’information suivants : responsabilités de nature réglementaire à l’égard des projets d’énergie renouvelable extracôtière.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2020-022
Fournir une copie de la note d’information, ainsi que tous les dossiers et toute la correspondance connexes des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou SM, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : réunion trimestrielle de la PDG avec Trans Mountain Corporation, réf. : 1233270.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2020-016
Fournir une copie de la note d’information, ainsi que tous les dossiers et toute la correspondance connexes des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou SM, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : Avenir énergétique 2020 – comparaison avec d’autres prévisions, réf. 1281889; réunions de la PDG avec les administrateurs généraux de la famille fédérale portant sur le rapport Avenir énergétique 2020 (semaine du 2 au 6 novembre), réf. 1270199; poursuite du partenariat avec Ingenium pour actualiser les plans de leçon « explorer l’avenir énergétique du Canada », réf. 1278763.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2018-001
Dossiers produits, y compris les courriels et autres communications, documents d’information et notes de service portant sur les préparatifs en matière de sûreté ou les questions à ce sujet entourant les audiences sur le tracé du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan. Veuillez inclure les dossiers relatifs à tous les tronçons des audiences sur le tracé.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00031
Protocole d'entente entre le ministère de la Justice, le Service des poursuites pénales du Canada et l'Agence du revenu du Canada en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions à la Loi de l'impôt sur le revenu, 20 juin 2019.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2021
Req # A-2011-00464
Commandes, commandes subséquentes et demandes de rabais pour volume (DRV) liées à l’offre à commandes EN578-030742 (Dispositifs TAD d’entrée-sortie et de mémoire), y compris les soumissions avec DRV présentées et les documents transmis aux titulaires du 1er novembre 2006 au 30 juin 2009.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021
Req # A-2016-01121
Comptes rendus de réunions, détails des réunions, participants aux réunions, documents d’information, itinéraires, demandes de remboursement, courriels et documents à l’intention de/pour Lisa Campbell ou de sa part, sur/pendant sa participation au Salon de l’aéronautique de Paris en 2015.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021
Req # A-2020-00002
Liste de fournisseurs de contrats liés au COVID19 par le biais de votre ministère entre le 1er janvier 2020 et le 4 avril 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021
Req # A-2020-00010
Documents concernant l’invitation F7048-160039/D (Équipement de radionavigation, sauf aéronefs).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021
Req # A-2020-00175
Note d’information : 162895 - Contrat d’Amazon pour la livraison d’équipement de protection individuelle.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021