À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2020-00040
Toute la correspondance et tous les documents internes, y compris, sans s'y limiter, les lettres, les télécopies, les courriels ou les messages textes entre Jora Sandhu et toute personne de l'extérieur de l'Office des transports du Canada durant 2019 et 2020 au sujet de Northern Air Charter (P.R.) Inc. ou d'Air BCN.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00038
Toutes les traces écrites de communications concernant les demandes de cabotage pour le navire m/v Botnica pour la période d'octobre 2018 à aujourd'hui (7 décembre 2020) entre l'Office des transports du Canada et tous les lobbyistes, les consultants et les représentants de la Baffinland Iron Ore Mines Corporation, y compris, sans s'y limiter, Tactical Marine Solutions Ltd, I.H. Mathers, et Amarok Enterprises Ltd.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00039
Toute la correspondance et tous les documents internes, y compris, sans s'y limiter, les lettres, les télécopies, les courriels ou les messages textes entre des représentants de l'Office des transports du Canada au sujet de Northern Air Charter (P.R.) Inc. ou d'Air BCN durant 2019 et 2020.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00041
Toute la correspondance et tous les documents internes, y compris, sans s'y limiter, les lettres, les télécopies, les courriels ou les messages textes entre Jean-Michel Gagnon et toute personne de l'extérieur de l'Office des transports du Canada durant 2019 et 2020 au sujet de Northern Air Charter (P.R.) Inc. ou d'Air BCN.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2021
Req # A-2021-00001
Ententes sous-jacentes, lettres des protocoles d'entente (PE), etc. concernant le franchissement/point milliaire et les arrêtés ci-dessous. 1. Franchissement : avenue Revus; ville de Mississauga; subdivision Oakville, point milliaire 12.02; Arrêtés no B18478 (24 sept. 1926), 92947 (19 nov. 1957), 122946 (30 déc. 1963), R-32148 (4 mai 1981). 2. Franchissement : rue Main et route 48; Markham; subdivision Uxbridge, point milliaire 46.97; Arrêtés no 102056 (15 août 1960), 102354 (16 sept. 1960), 1980-R-31643. 3. Franchissement : Snider Drive; Markham; subdivision Uxbridge, point milliaire 47.21; Arrêtés nos R-32938 (4 nov. 1981), R-33707 (7 avril 1982), R-39764 (17 sept. 1986), 1988-R-135 (21 mars 1988).Organisation: Office des transports du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00031
Protocole d'entente entre le ministère de la Justice, le Service des poursuites pénales du Canada et l'Agence du revenu du Canada en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions à la Loi de l'impôt sur le revenu, 20 juin 2019.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2021
Req # A-2011-00464
Commandes, commandes subséquentes et demandes de rabais pour volume (DRV) liées à l’offre à commandes EN578-030742 (Dispositifs TAD d’entrée-sortie et de mémoire), y compris les soumissions avec DRV présentées et les documents transmis aux titulaires du 1er novembre 2006 au 30 juin 2009.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021
Req # A-2016-01121
Comptes rendus de réunions, détails des réunions, participants aux réunions, documents d’information, itinéraires, demandes de remboursement, courriels et documents à l’intention de/pour Lisa Campbell ou de sa part, sur/pendant sa participation au Salon de l’aéronautique de Paris en 2015.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021
Req # A-2020-00002
Liste de fournisseurs de contrats liés au COVID19 par le biais de votre ministère entre le 1er janvier 2020 et le 4 avril 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021
Req # A-2020-00010
Documents concernant l’invitation F7048-160039/D (Équipement de radionavigation, sauf aéronefs).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021