À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 194 dossier(s)
Req # AF-2023-00076
J’aimerais voir toutes les communications entre "Urban Development Institute" et la SCHL au cours des 10 dernières années [9 décembre 2013 au 9 décembre 2023].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
272 page(s)
avril 2024
avril 2024
Req # AF-2023-00115
Pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par GovInsights Consulting Inc. ou travaillant pour elle ou en son nom à la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement à l’analyse du coût des logements abordables. Pour chaque personne, indiquez la date de chaque travail facturé. Comprend toutes les communications entre a) Mohamad Darwiche et chaque personne et/ou les directeurs de GovInsights Consulting Inc.; b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada à l’égard de chaque personne et/ou des directeurs de Gov Insights Consulting Inc. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence a) « individu » comprend notamment les employés, les consultants et les entrepreneurs de GovInsights Consulting Inc.; b) « toutes les communications » comprend, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairsles communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et leurs ébauches, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, notamment par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; tous les dossiers comprennent, entre autres, les courriels, les questions et réponses, les renvois, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de celles-ci, y compris les renseignements écrits, photographiés, enregistrés ou stockés de quelque manière que ce soit, sur un support de stockage ou par quelque moyen que ce soit, y compris des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Exclure les copies en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
0 page(s)
avril 2024
avril 2024
Req # AF-2023-00117
Je désire obtenir la liste de toutes les coopératives d'habitation au Québec qui, sont actuellement régies par une convention d'administration par l'assemblée des membres, conformément aux articles 61 à 62.2 de la Loi sur les coopératives. Cette demande vise à obtenir des informations sur les coopératives d'habitation qui, ayant moins de 25 membres, ont opté pour un mode de gouvernance alternatif permettant à l'assemblée des membres de prendre en charge l'administration pour une période d'un an renouvelable. Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information nécessaire.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
0 page(s)
avril 2024
avril 2024
Req # AF-2023-00119
En novembre 2023, la Ville de Whitchurch-Stouffville a présenté une demande au Fonds fédéral d’accélération du logement (HAF). Les demandes présentées à la Caisse ont été traitées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Le financement a finalement été refusé à la Ville. Aucune raison n’a été donnée pour le rejet. Je demande : - une liste de toutes les municipalités de l’Ontario qui ont présenté une demande de financement au titre du programme Financement de la construction de logements locatifs. - une liste de toutes les municipalités qui ont obtenu du financement, ainsi que le montant qu’elles ont reçu et le nombre de logements à accélérer. - Une liste de toutes les municipalités qui se sont vu refuser du financement. - Les résultats de la grille de notation pour toutes les demandes, approuvées ou rejetées. - Liste de toutes les approbations recommandées par la SCHL qui n’ont pas été approuvées par la suite par le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités ou par ses déléguésOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
3 page(s)
avril 2024
avril 2024
Req # AF-2022-00070
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, dans le cadre d’une réunion intitulée « Quick run through of new Corporate Performance Measures in light of your most recent comments » qui a eu lieu le 11 août 2021 à partir du 1 août. 2021 au 1er novembre 2021. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
10 page(s)
avril 2023
avril 2023
Req # AF-2022-00078
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, au sujet d’une réunion intitulée « Comité de vérification de la SCHL » qui a eu lieu le 24 novembre 2021, du 1er novembre 2021 au 1er février 2022. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
78 page(s)
avril 2023
avril 2023
Req # AF-2022-00081
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, dans le cadre d’une réunion intitulée « Ordre du jour du 4-C ** ci-joint + présentation envoyée par courriel* » qui a eu lieu le 26 novembre 2021, du 1er novembre 2021 au 1er février 2022. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
7 page(s)
avril 2023
avril 2023
Req # AF-2022-00096
En vertu des ententes bilatérales fédérales-provinciales qui guident la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement, les provinces sont tenues de « faire rapport sur l’utilisation de la contribution de la SCHL et du financement de contrepartie ». Je demande à la SCHL de me fournir les rapports d’étape 2022 et 2021 fournis au gouvernement fédéral par chacune des provinces suivantes : la Colombie-Britannique et la Saskatchewan. Si ces rapports d’étape contiennent des renseignements plus détaillés (p. ex., addenda, feuilles de calcul, etc.) sur le calcul ou la mesure des progrès réalisés dans les domaines suivants, veuillez vous assurer que ces détails sont également inclus : (p. ex., si la province a fixé une cible plus élevée ou négocié une cible plus basse). - qui administre les unités réparées ou renouvelées (p. ex., gouvernement, organisme sans but lucratif, coopérative, autre), le cas échéant. - Réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre provenant des unités réparées dans le cadre du SNL Les rapports doivent être conformes à la description donnée par le Conseil national du logement : « Trois fois par année (début de l’année, milieu de l’année, fin de l’année), les P/T doivent présenter des rapports d’étape à la SCHL. Ces rapports doivent décrire les progrès réalisés par les provinces et les territoires vers l’atteinte des cibles énoncées dans les plans d’action, ainsi que les dépenses et les résultats des programmes qui correspondent aux coûts jusqu’à maintenant. Les provinces et les territoires doivent également fournir des mises à jour sur l’incidence globale des développements et des réparations sur les résultats sociaux généraux, comme la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les avantages pour l’emploi dans la collectivité. Certains indicateurs (p. ex., le nombre de logements neufs et réparés) doivent être ventilés par groupe prioritaire ciblé par l’intervention.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
299 page(s)
avril 2023
avril 2023
Req # AF-2022-00097
En vertu des ententes bilatérales fédérales-provinciales qui guident la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement, les provinces sont tenues de « faire rapport sur l’utilisation de la contribution de la SCHL et du financement de contrepartie ». Dans le cadre de ces ententes, les provinces et les territoires doivent présenter régulièrement des rapports d’étape qui doivent inclure le « Nombre de nouveaux projets et de grands projets de réparation et de renouvellement prévus pour atteindre l’objectif P/T en matière de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre ».Je demande à la SCHL de me fournir tout document entre la SCHL et chaque province (C.-B., Saskatchewan) concernant les rapports d’étape de 2021 et 2022 décrivant leurs objectifs P/T en matière de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre pour les nouveaux projets et pour les logements réparés ou renouvelés (séparément). Cela comprend tout accord déclarant ces objectifs, tout rapport d’étape sur l’atteinte de ces objectifs, ainsi que tout accord confirmant les fourchettes de réduction négociées comme résultat des négociations suivantes : dans les ententes bilatérales du SNL (« Nombre de nouveaux projets et de grands projets de réparation et de renouvellement qui devraient permettre d’atteindre l’objectif des P/T en matière de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre »), notes de bas de page 10 et 13 10 - Par rapport à la base de référence pour les projets. Fourchette de réduction pertinente à négocier bilatéralement. No 14 - Relativement aux exigences minimales du code de l’énergie et à la fourchette de réduction à négocier bilatéralement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
299 page(s)
avril 2023
avril 2023
Req # AF-2022-00109
Entente d’exploitation entre la SCHL et le Lions Club of Winnipeg Place for Senior Citizens Inc. datée du 26 mai 1982 concernant la construction au 610, avenue Portage, à WinnipegOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
15 page(s)
avril 2023
avril 2023