À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 174 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exinvest Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # A-2022-05126
Fournissez tous les courriels avec le mot-clé « AIPRP » du 1er mai 2021 au 23 février 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # A-2023-11914
Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information, selon la documentation conservée conformément au Manuel. Pas de limite de temps; évaluer en fonction de la période de documentation disponible (et veuillez indiquer cette période).Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # A-2021-24940
Fournissez tous les courriels envoyés à/depuis Tanya Potashnik du 1er mai 2021 au 19 décembre 2021. Excluez les analyses de médias.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # A-2019-07949
Directive ministérielle de la GRC sur les enquêtes demandant de porter une « attention particulière » aux incidences possibles sur des secteurs sensibles comme les milieux universitaires, les médias et la religion. Si la directive a été mise à jour, veuillez aussi fournir la version antérieure.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2016-08165
Détachements de la GRC de Prince Rupert, Prince George, Vancouver et Ottawa. Tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les ententes, les procès-verbaux de réunion, les ordres du jour de réunion les rapports et les évaluations mentionnant le projet de GNL Pacific NorthWest.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2017-08985
Précision reçue le 29 octobre 2017 de chercher à Toronto, à Montréal, à Ottawa et à Québec. Veuillez fournir toutes les notes d’information, évaluations des menaces et rapports internes mentionnant Antifa et antifasciste, du 1er novembre 2016 au 17 septembre 2017.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2020-00006
Tous les rapports, courriels, notes d’information et notes de service utilisant l’expression « force dominante pouvant être mortelle », du 1er novembre 2019 jusqu’à maintenant. Endroits : Direction générale et Division E.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023