À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-2023-00011
Le budget du mess des officiers Vimy de la Base des Forces canadiennes Kingston pour l'année 2022-2023, avec tous les détails.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
avril 2024
Req # A-2023-00013
Budget du Club Kyrenia du mess des rangs juniors de la Garnison Petawawa pour 2022-2023, avec tous les détails.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
avril 2024
Req # A-2023-00016
Les documents juridiques et les autorités concernant les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
avril 2024
Req # A-2023-00017
Nombre et coût des plans CANEX générés à travers le Canada autres que Andrei Master Tailors pour 2017 à 2023.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2022-05126
Fournissez tous les courriels avec le mot-clé « AIPRP » du 1er mai 2021 au 23 février 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # A-2023-11914
Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information, selon la documentation conservée conformément au Manuel. Pas de limite de temps; évaluer en fonction de la période de documentation disponible (et veuillez indiquer cette période).Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # A-2021-24940
Fournissez tous les courriels envoyés à/depuis Tanya Potashnik du 1er mai 2021 au 19 décembre 2021. Excluez les analyses de médias.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2021-00011
Données utilisées pour l'étude suivante : (1) Manser, L. (2018). État des familles des militaires au Canada : problèmes auxquels sont confrontés les membres de la Force régulière et leurs familles. Ottawa, ON : Services de bien-être et moral des Forces canadiennes. (2) Manser, L. (2018). Profil des familles des militaires au Canada : Démographie de la Force régulière de 2017. Ottawa, ON : Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
avril 2022