À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2020-80
Informations sur toutes les recherches impliquant des arthropodes d'importance militaire discutées ou effectuées de 1937 à 1947 inclus.Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2021
Req # A-2021-03
Fournir des données démographiques des entreprises financées par le PARI ventilées par race, sexe, orientation, nouveaux arrivants et réfugiés, personnes handicapées, anciens combattants et entreprises autochtones. Les renseignements demandés devraient être du point de vue pancanadien et régional.Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2021
Req # A-2020-00031
Protocole d'entente entre le ministère de la Justice, le Service des poursuites pénales du Canada et l'Agence du revenu du Canada en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions à la Loi de l'impôt sur le revenu, 20 juin 2019.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00034
Obtenir copie de tout document de votre ministère ou organisme montrant les sommes engagées pour la pandémie de COVID-19, entre les 28 février 2020 et 28 février 2021 (incluant tout type de dépense).Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00035
Veuillez fournir le nom et les dates d’emploi (du/au) des titulaires des postes de président, vice-président, directeur général, directeur, ombudsman, gestionnaire(s), dirigeant principal de l’information, conseiller principal en relations de travail et gestionnaire de projet au Secrétariat aux affaires générales, dans le Secteur des affaires ministérielles, le bureau des vice-présidents, à la Direction de la gestion des ressources humaines et à la Direction des services de technologie de l’information.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00037
L’étude de suivi sur l’évaluation du Programme de recrutement postsecondaire et d’autres méthodes de recrutement dans la fonction publique (phase III), selon laquelle « les étudiants membres des groupes d'équité en matière d'emploi sont nommés à un niveau plus élevé que celui auquel ils postulent »; veuillez fournir des copies des notes d’information internes et des analyses de ces données, y compris les documents généraux pertinents, de l’évaluation des effets cumulatifs pluriannuel, ou de la discrimination systémique dans l’embauche d’étudiants des programmes.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2021
Req # A-2011-00464
Commandes, commandes subséquentes et demandes de rabais pour volume (DRV) liées à l’offre à commandes EN578-030742 (Dispositifs TAD d’entrée-sortie et de mémoire), y compris les soumissions avec DRV présentées et les documents transmis aux titulaires du 1er novembre 2006 au 30 juin 2009.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021
Req # A-2016-01121
Comptes rendus de réunions, détails des réunions, participants aux réunions, documents d’information, itinéraires, demandes de remboursement, courriels et documents à l’intention de/pour Lisa Campbell ou de sa part, sur/pendant sa participation au Salon de l’aéronautique de Paris en 2015.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021
Req # A-2020-00002
Liste de fournisseurs de contrats liés au COVID19 par le biais de votre ministère entre le 1er janvier 2020 et le 4 avril 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021
Req # A-2020-00010
Documents concernant l’invitation F7048-160039/D (Équipement de radionavigation, sauf aéronefs).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021