Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 29 dossier(s)

Req # A-2023-00027

Demande d'informations sur le programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs pour les années fiscales 19/20, 20/21 et 21/22. Inclure les montants de financement par classe, par étudiant et par paiement unique, les sources de financement et le coût total du programme.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

2 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00028

Veuillez fournir une liste de tous les cours sur les approvisionments, la gestion du matériel et des biens immobiliers pour les exercices 19/20, 20/21 et 21/22, y compris le nombre total de participants et le nombre de participants par session pour les deux dernières années.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-001

Les procès-verbaux et les enregistrements des réunions du ISO/IEC JTC 1/SC 27 (Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée) pour les années 2007, 2008 et 2009.

Organisation: Conseil canadien des normes

0 page(s)
avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission du droit du Canada

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Téléfilm Canada

avril 2024

Req # A-2022-00036

Tous les documents garantissant que le système d'apprentissage est toujours mis à jour et qu'il est de haute qualité, équitable, abordable et accessible. Date: 2023

Organisation: École de la fonction publique du Canada

910 page(s)
avril 2023

Req # 2022-M1004

Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des augmentations de salaire au cours de l’année civile 2022 (excluant les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes). •La ventilation annuelle, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales pour l’année civile 2022 (excluant les avantages sociaux). •Le nombre d’employés ayant reçu une réduction de salaire au cours de l’année civile 2022 (à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste).

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # 2022-M1005

Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des bonis ou des primes au cours de l’année civile 2022. •Le montant total des bonis versés au cours de l’année civile 2022. •Le montant total des primes versées aux employés au cours de l’année civile 2022. •Une ventilation de chaque boni et prime, ainsi que le montant total versé au cours de l’année civile 2022.

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # 2022-M1006

Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Montant total des salaires versés au cours de l’année civile 2022 aux cadres supérieurs, y compris la directrice générale et cheffe de la direction nommée par le gouverneur en conseil. •Montant total pour l’année civile 2022 des avantages rémunérés aux cadres supérieurs. (Les avantages incluent les primes et les bonis.) •Échelles salariales des cadres supérieurs pour l’année civile 2022.

Organisation: Téléfilm Canada

3 page(s)
avril 2023
Date de modification :