À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 53 dossier(s)
Req # A-2023-00031
Tous les dossiers d'importation/exportation et les permis culturels connexes de {2001 à aujourd'hui (15 décembre 2023)} effectués par les entreprises suivantes : 1. Canada Fossils Ltd ; 2. Canada Fossils 3. Korite lnternational 4. Korite lnternational Ltd. 5. Korite Minerals Ltd. 6. Korite USA Ltd. 7. Korite USA lnc. 8. Korite USA Ltd. lnc.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Req # A-2023-00044
Données relatives aux bénéficiaires de prestations parentales de l'assurance-emploi. 1. le nombre d'hommes et de femmes qui ont fait appel de la décision de Service Canada auprès de la Division générale du Tribunal (TSG) parce qu'on leur a refusé la possibilité de changer leur choix de prestations parentales normales en prestations parentales élargies. 2. le nombre d'appels devant le TSG qui ont été accueillis (avec succès). 3. le nombre de recours auprès de la Division d'appel du TSD (SST-AD) concernant le changement de choix des prestations parentales standard en prestations parentales étendues.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # A-2022-1061
Toutes les versions du formulaire de consentement à participer au test polygraphique du SCRS pour la période de janvier 1990 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1187
Toutes la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et Coastal GasLink ou TC Énergie pour la période du 1er octobre 2018 au 1er avril 2019 concernant l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink du 7 janvier 2019 à l’intérieur et autour du pont de la rivière Morice ou des zones accessibles à partir du chemin forestier de Morice Ouest.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1188
Toute la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et la Gendarmerie royale du Canada pendant la période du 1er octobre 2018 au 1er avril 2019 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink du 7 janvier 2019 à l’intérieur et autour du pont de la rivière Morice ou des zones accessibles à partir du chemin forestier de Morice Ouest.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1189
Toute la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et Coastal GasLink ou TC Énergie pendant la période du 1er novembre 2019 au 1er mai 2020 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink du 5 au 10 février 2020 à l’intérieur et autour du pont de la rivière Morice ou des zones accessibles à partir du chemin forestier de Morice Ouest.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1190
Toute la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et la Gendarmerie royale du Canada pendant la période du 1er novembre 2019 au 1er mai 2020 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink du 5 au 10 février 2020 à l’intérieur et autour du pont de la rivière Morice ou des zones accessibles à partir du chemin forestier de Morice Ouest.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1191
Correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et TC Énergie pour la période du 1er août 2021 au 1er février 2022 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink du 19 novembre 2021 au campement des manifestants (CGL pipeline) de la route de service forestier Marten.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1192
Toute la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et la Gendarmerie royale du Canada pendant la période du 1er août 2021 au 1er février 2022 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink le 19 novembre 2021 au campement des manifestants (CGL pipeline) de la route de service forestier Marten.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023