À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 156 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Copie de la note d’information relative à la réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 20 décembre 2023, datée du 19 décembre 2023, numéro de référence 4673179.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00049
Recherche toute communication entre la Régie et les trois sociétés (Brookfield, Cameco et Westinghouse) au sujet de l’énergie nucléaire entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2024.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Req # A-2022-00029
L’ensemble de la correspondance entre la PDG de l’OTC, France Pégeot, et le sous-ministre des Transports, Michael Keenan, entre le 1er juin 2021 et le 12 janvier 2023.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2023
Req # A-2020-00243
Note d’information 2020FIN495985 - « Groupe de référence de redémarrage » formé de chefs d’entreprise datée du 10 mai 2020 ainsi que toute note d’information connexe au ministre des Finances concernant ledit groupeOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2020-01063
Note d’information 2021FIN502565 - Réunions du conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le 20 janvier, par téléconférenceOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2021-00298
Note d’information 2021FIN504978 - Approbation du plan d’emprunt de 2021-2022 de la Commission canadienne du lait (CCL)Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2021-00413
Note d’information 2021FIN506565 - Groupe de travail technique d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et sur le rendement des investissementsOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2021-00422
Les modifications/amendements aux accords de perception fiscale relatifs à l'impôt sur le revenu des particuliers entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux entre 2018 et le 13 septembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2021-00547
Tous les documents concernant les implications politiques et les impacts sur le régime fiscal des sociétés de Clearwater Seafood à Premium Brands et à une coalition de bandes mi’kmaqOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023