À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2020-00184
Copies des rapports confidentiels sur les faits saillants de la CCEA de 1942 jusqu’à 1990 (version CCSN de ces rapports). S’ils pouvaient être en format PDF et envoyés par disque ou clé USB, ce serait l’idéal. Je cherche également des copies des rapports et des notes d’information envoyés à ou par monsieur J.H. Aitken (ministère du Travail de l’Ontario, de 1975 à 1985).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2020-00204
Tous les documents en possession de la CCSN qui contiennent des informations, des discussions ou des données relatives à l’absorption d’hydrogène ou de deutérium par les tubes de force des réacteurs CANDU des centrales nucléaires de Pickering, Bruce et Darlington. • Tous les documents qui contiennent une mention de la soi-disant équation de conception utilisée dans les modèles prédictifs de la corrosion et de la pénétration du deutérium dans les tubes de force en Zr-2.5Nb. • Les documents doivent couvrir toutes les données obtenues entre 2000 et 2021 dans le cadre de campagnes d’échantillonnage par grattement ou de mesures sur les tubes de force retirés. • Les documents fournis devraient inclure tous les exemples rapportés des renseignements suivants : (i) L’identifiant du réacteur et du canal de combustible pour lesquels les données de l’échantillon ont été obtenues. (ii) La durée d’exposition dans le réacteur, exprimée en heures ou en années de pleine puissance effective, et les heures chaudes d’exposition équivalente. La position axiale de l’échantillon, mesurée à partir de l’entrée du tube de force. (iv) La concentration de deutérium mesurée, exprimée en unités de mg/kg. Un exemple du type et du format des données demandées peut être trouvé dans le rapport de juillet 1998 : Review and Predictions of Corrosion and Deuterium Uptake in the Body of Operating Reactor Pressure Tubes, rapport d’OH no A-FC-97-113-P ou rapport d’EACL no 00-31100-200-005.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2021-00021
Statistiques relatives à l’équité en matière d’emploiOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2021-00029
Il est indiqué dans l’un des rapports de sûreté du réacteur RELP CANDU que, dans les années 1970 et 1980, certains tubes de force ont été retirés des tranches 3 et 4 de Pickering et de la tranche 2 de Bruce en raison de fuites provenant de fissures FHR traversant les parois des joints dudgeonnés qui présentaient des contraintes résiduelles élevées. Pouvez-vous fournir la preuve que cette information a été fournie aux commissaires et au public lors des audiences sur le renouvellement des permis pour les centrales respectives? Pouvez-vous également fournir des données, des rapports internes et externes ainsi que de la correspondance interne et externe sur tous les tubes de force qui ont été retirés prématurément du service de tous les réacteurs RELP CANDU, tant au Canada qu’à l’étranger? Veuillez également fournir les critères qui ont été utilisés pour retirer les tubes de force du service avant de procéder au retubage. Veuillez également inclure les données sur les fissures et les déformations des tubes de force dont on a constaté qu’ils présentaient de petites fissures, mais qui n’ont pas été retirés du service.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2021-00118
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en décembre 2021. Fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document, qui se rapportent à l’information communiquée au CD en décembre 2021. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2021-00129
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés et communiqués à la présidente en janvier 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2021-00130
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en janvier 2022. Fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document, qui se rapportent à l’information communiquée au CD en janvier 2022. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2021-00141
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour février 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2021-00142
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de J.D. Stephens Holdings Ltd. PT OF LOTS 9 & 12 PLAN 4087, PTS 1 & 2 64R-9453 AS IN E86118, SAVE & EXCEPT PART 8 ON 64R-13416, SAVE AND EXCEPT PART 1 ON 66R-18660 AS IN E-341889; SCARBOROUGH, VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 06337-0048 (LT) 35 Bertrand Avenue, Scarborough, Ontario, M1L 2P3 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 9056-106Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2022-00002
Prêt de la Banque Royale du Canada (le « Prêteur ») à Willowshep Properties Ltd. (l’« Emprunteur/Propriétaire inscrit ») Description légale : PART BLOCK A, PLAN 3596 NORTH YORK, BEING PART 1 ON PLAN 66R-28704; VILLE DE TORONTO CONNU SOUS L’APPELLATION MUNICIPALE 179 Sheppard Avenue East, Toronto, Ontario M2N 3A6 (la « Propriété » ) Date de clôture : 20 avril 2O22 Notre no de dossier : 3933 253Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022