À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 29 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2022-56
Tous les dossiers relatifs à la communication de sollicitation enregistrée #517778 impliquant Iain Stewart, président, Conseil national de recherches (CNRC) et IBM Canada Ltd. le 29 novembre 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication de sollicitation enregistrée #502234 impliquant Mitch Davies, président, Conseil national de recherches (CNRC) et IBM Canada Ltd. le 10 mars 2021.Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2023
Req # A-2022-60
Tous les accords de subvention et de contribution, les modifications et les rapports finaux résultant des accords avec Greenspace Mental Health. Toute correspondance entre le CNRC et l'Agence de la santé publique du Canada concernant ces ententes.Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2023
Req # A-2022-00028
Obtenir tout document produit par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada portant sur des projets de loi fédérale S-231 et S-236Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2021-75
Nombre de demandes d'accomodement liées à la politique de vaccination COVID-19 qui ont été soumises et approuvées ou refusées par groupe de classificationOrganisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2022
Req # A-2021-00100
Toute correspondance reçue par quiconque au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de la part de toute personne qui travaille à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant l'acquisition par l'ASPC de données sur la mobilité (ou de données mobiles) de Canadiens aux termes d'un contrat entre l'ASPC et Telus.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022
Req # A-2021-00109
Copie de la note de breffage CTS-096131 intitulée "Documents d’information pour la rencontre avec la présidente de la Federal Trade Commission des États-Unis".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022