Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 25 dossier(s)

Req # A-2023-00069

Je sollicite l'obtention de toute documentation et de tout échange de correspondance, tant interne qu'externe sur tous les sujets, impliquant Caroline Maynard, Commissaire à l'information, et Isabelle Mondou, Sous-ministre à Patrimoine canadien, depuis le 22 octobre 2018 jusqu'au 17 mars 2024. Cette demande inclut mais ne se limite pas à : courriels, textos, lettres, et toutes autres formes de communication officielle ou informelle. Je requiers également la copie intégrale de tous les courriels envoyés et reçus par Amira Alaghawaby entre le 11 mars 2023 et le 20 mars 2023, ainsi que l'ensemble de ses courriels entrants et sortants jusqu'au 16 mars 2024, incluant toutes ses adresses courriel, notamment Amira.alaghawaby@pch.gc.ca.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

19 page(s)
avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'histoire

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

avril 2024

Req # A-2022-00029

L’ensemble de la correspondance entre la PDG de l’OTC, France Pégeot, et le sous-ministre des Transports, Michael Keenan, entre le 1er juin 2021 et le 12 janvier 2023.

Organisation: Office des transports du Canada

568 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00001

J'aimerais obtenir une copie du document "Évaluation du programme des enquêtes" ou la version provisoire la plus récente si la version définitive n'est pas encore achevée.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

36 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'histoire

avril 2023

Req # A-2021-07

Fournir la documentation sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de l’exercice 2020-2021, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournir la ventilation annuelle (nombre total d’employés et coûts totaux agrégés) pour les années financières 2020-2021 et 2021-2022 pour ces augmentations de salaire. Indiquer également le nombre d’employés qui ont subi des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants, en excluant les employés qui quittent leur poste.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-08

Indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux gestionnaires, aux directeurs, aux vice-présidents, au président et au chef de la direction pour les trois derniers exercices financiers (2019-2020; 2020-2021; 2021-2022). Inclure une ventilation annuelle (nombre total d’employés et montants totaux agrégés) des différents types d’avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitatif reçu pour chaque année. Fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis. Les avantages font référence à tout ce qui a une valeur monétaire et qui est accordé à un employé spécifique, à l’exclusion du salaire. Les avantages sociaux doivent être considérés comme incluant les prestations de santé et la pension.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-09

Fournir la documentation sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement depuis le début de l’exercice 2020-2021. Fournir la ventilation annuelle (nombre d’employés et coûts agrégés) ou l’équivalent pour les années financières 2020-2021 et 2021-2022.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00044

Toutes les décisions concernant le Groupe Chrono (Chrono Aviation inc., Chrono Jet inc. et/ou Avionique WAAS inc.) entre novembre 2017 et le 3 février 2022.

Organisation: Office des transports du Canada

28 page(s)
avril 2022
Date de modification :