À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 47 dossier(s)
Req # A-2021-00002
Toutes les statistiques sur le volume et le type de plaintes reçues par le groupe de l’AIPRP de Services partagés Canada entre 2011 et 2021.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
avril 2021
Req # A-2021-00004
Ébauche ou version finale des discours/déclarations publics prononcés, des directives aux employés du Commissariat ou des plans de la Commissaire Caroline Maynard qui démontrent un intérêt à faire en sorte que la Loi sur l’accès à l’information soit utilisable par les Canadiens aveugles, un groupe protégé en vertu de l’article 15 de la Charte des droits et libertés. Portée : du 30 juin 2020 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00031
Protocole d'entente entre le ministère de la Justice, le Service des poursuites pénales du Canada et l'Agence du revenu du Canada en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions à la Loi de l'impôt sur le revenu, 20 juin 2019.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2021
Req # A-2011-00464
Commandes, commandes subséquentes et demandes de rabais pour volume (DRV) liées à l’offre à commandes EN578-030742 (Dispositifs TAD d’entrée-sortie et de mémoire), y compris les soumissions avec DRV présentées et les documents transmis aux titulaires du 1er novembre 2006 au 30 juin 2009.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021
Req # A-2016-01121
Comptes rendus de réunions, détails des réunions, participants aux réunions, documents d’information, itinéraires, demandes de remboursement, courriels et documents à l’intention de/pour Lisa Campbell ou de sa part, sur/pendant sa participation au Salon de l’aéronautique de Paris en 2015.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021
Req # A-2020-00002
Liste de fournisseurs de contrats liés au COVID19 par le biais de votre ministère entre le 1er janvier 2020 et le 4 avril 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021
Req # A-2020-00010
Documents concernant l’invitation F7048-160039/D (Équipement de radionavigation, sauf aéronefs).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021
Req # A-2020-00175
Note d’information : 162895 - Contrat d’Amazon pour la livraison d’équipement de protection individuelle.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021
Req # A-2020-00180
Note d’information : 162813 - Approvisionnement en vaccins.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021
Req # A-2020-00189
Note d’information : 162512 - Contrat d’acquisition de ventilateurs.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2021