À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2023-00031
Tous les dossiers d'importation/exportation et les permis culturels connexes de {2001 à aujourd'hui (15 décembre 2023)} effectués par les entreprises suivantes : 1. Canada Fossils Ltd ; 2. Canada Fossils 3. Korite lnternational 4. Korite lnternational Ltd. 5. Korite Minerals Ltd. 6. Korite USA Ltd. 7. Korite USA lnc. 8. Korite USA Ltd. lnc.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Req # A-2023-00044
Données relatives aux bénéficiaires de prestations parentales de l'assurance-emploi. 1. le nombre d'hommes et de femmes qui ont fait appel de la décision de Service Canada auprès de la Division générale du Tribunal (TSG) parce qu'on leur a refusé la possibilité de changer leur choix de prestations parentales normales en prestations parentales élargies. 2. le nombre d'appels devant le TSG qui ont été accueillis (avec succès). 3. le nombre de recours auprès de la Division d'appel du TSD (SST-AD) concernant le changement de choix des prestations parentales standard en prestations parentales étendues.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Req # A-2024-00001
Demande tous les documents concernant l’article de revue suivant : Personnalités rebelles : les médias d’extrême droite du Canada » par Greg Elmer et Anthony BurtonOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
avril 2024
Req # A-2020-00243
Note d’information 2020FIN495985 - « Groupe de référence de redémarrage » formé de chefs d’entreprise datée du 10 mai 2020 ainsi que toute note d’information connexe au ministre des Finances concernant ledit groupeOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2020-01063
Note d’information 2021FIN502565 - Réunions du conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le 20 janvier, par téléconférenceOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2021-00298
Note d’information 2021FIN504978 - Approbation du plan d’emprunt de 2021-2022 de la Commission canadienne du lait (CCL)Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2021-00413
Note d’information 2021FIN506565 - Groupe de travail technique d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et sur le rendement des investissementsOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2021-00422
Les modifications/amendements aux accords de perception fiscale relatifs à l'impôt sur le revenu des particuliers entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux entre 2018 et le 13 septembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2021-00547
Tous les documents concernant les implications politiques et les impacts sur le régime fiscal des sociétés de Clearwater Seafood à Premium Brands et à une coalition de bandes mi’kmaqOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2021-00588
Note d’information 2020FIN507942 - Réunion de la Coalition des ministres des Finances pour l’action climatiqueOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023