À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 377 dossier(s)
Req # A-2023-000102
Documents relatifs à la planification, la programmation, la promotion et l'administration de l'Initiative provinciale sur l'eau et les eaux usées de la Banque canadienne d'infrastructure entre 2021 et 2023.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2024
Req # A-2023-000104
Notes de breffages, audits et évaluations des risques concernant le financement fédéral et la supervision de la phase 2 du réseau de train léger sur rail d'Ottawa, le Projet d'autobus à émission zéro et d'infrastructure de recharge de la ville d'Ottawa, et le sentier polyvalent du pont Chief William Commanda.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2024
Req # A-2023-000111
Note de breffage sur le Lancement du Conseil canadien des infrastructures (date de création - 7 février 2024)Organisation: Infrastructure Canada
avril 2024
Req # A-2023-000116
Demande et information complémentaires de Gravelbourg Cares Shuttle Incorporated à Infrastructure Canada pour obtenir une subvention d'un montant maximal de 100 000 $ au titre des Solutions de transport en commun en milieu rural.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2024
Req # A-2024-16
Objet : Contrats entre PSP et Starlight concernant les propriétés de Thorncliffe Park Drive.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2022-00029
L’ensemble de la correspondance entre la PDG de l’OTC, France Pégeot, et le sous-ministre des Transports, Michael Keenan, entre le 1er juin 2021 et le 12 janvier 2023.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2023
Req # A-2017-001213
Tous les dossiers de la Direction des systèmes de soins de santé de la Direction générale de la politique stratégique, relatifs au Manitoba et à l’accord sur la santé, du 1er octobre 2016 au 15 décembre 2017.Organisation: Santé Canada
avril 2023
Req # A-2019-000453
Les dossiers relatifs à l’approbation des capsules de libération contrôlée Apo-Hydromorphone; des modules 1 et 5, plus précisément : Section 1.4.2, Sommaire complet : Bioéquivalence et section 5.2, Liste tabulaire de toutes les études cliniques, y compris toute correspondance ou séquences se rapportant à ces sections.Organisation: Santé Canada
avril 2023