À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-2018-00052
Documents sous le contrôle du Commissaire aux élections fédérales ou du Service des poursuites pénales du Canada relatifs aux infractions à la loi sur le financement des élections par un ancien dirigeant du Groupe SNC-Lavalin inc. ou ses employés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2020
Req # A-2016-00002
Appel d'offres no 21120-158459/B. Copie des propositions technique et financière présentées par Cistel Technology Inc. - Détails sur le contrat attribué à l'issue de l'appel d'offres, y compris les autorisations de tâches et les commandes subséquentes.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2020
Req # A-2017-00421
Contrat, courriels échangés avec le fournisseur, et autorisations de tâches pour l'appel d'offres no EP296-13122 (services profesionnels en informatique) qui a mené à la sélection de PricewaterhouseCoopers LLP.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2020
Req # A-2018-00694
Contrat no EN578-182172/001/ZL (services de gardiens) entre le Corps canadien des commissionnaires (Kingston et division régionale) et le gouvernement fédéral pour l'exercice 2018-2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2020
Req # A-2019-00473
Communications transmises ou reçues par l'ancienne ministre Carla Qualtrough concernant une entente sur le plaidoyer ou sur la peine pour SNC-Lavalin.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2020
Req # A-2019-00571
Tous documents concernant le poste non-annoncé de Conseiller Technique (CS-03) 2020-SVC-INA-HQ-363233.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2020
Req # A-2019-00453
Tous les rapports d'inspection portant sur l'écrasement de l'hydravion à flotteurs dans le lac Mistastin le 15 juillet 2019.Organisation: Transports Canada
avril 2020
Req # A-2018-00460
Rapports de soumission sur le plan des mesures correctives de Transports Canada, Aviation civile en réponse aux rapports de surveillance de TCAC, y compris les formulaires de mesures correctives (formulaire 26-0675) et les documents soumis par Air Georgian pour les années de 2014 à 2018.Organisation: Transports Canada
avril 2020
Req # A-2018-00760
Notes d'information finale portant sur la capacité du système de transport ferroviaire canadien pour la période du 1er novembre 2018 au 31 janvier 2019.Organisation: Transports Canada
avril 2020
Req # A-2019-00099
Version finale de toutes les notes d'information et tous les courriels au niveau de directeur et aux niveaux supérieurs à l'intention du personnel de la région de la capitale nationale, dans les groupes des opérations, des politiques et des programmes, les présidents, et les sous-ministres, concernant l'interconnexion. Du 1er septembre 2017 au 28 février 2019.Organisation: Transports Canada
avril 2020