À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2020-00139
Rapports du 1er janvier 2020 à aujourd’hui (11 décembre 2020), rapports BMD/résultats des essais/rapports d’incidents/notes d’information/Q et A ou autres documents soulevant des préoccupations qui touchent les réacteurs nucléaires et les réacteurs de recherche d’Ontario Power Generations, y compris leur équipement, les fuites des conduites, la durée de vie structurale, les émissions radioactives et les fuites radioactives détectées dans l’air ou dans l’eau ou non détectées auparavant. Inclure des données sur les réacteurs nucléaires d’OPG, comme celui de Pickering, qui approche d ela fin de sa vie utile, ainsi que les plans de déclassement de ce réacteur ou d’autres réacteurs vieillissants examinés ou produits à ce jour (se reporter à 2020-141 qui comporte quelques éléments précis).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
452 page(s)
avril 2021
avril 2021
Req # A-2020-00182
Tous les documents d’information, y compris, mais sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, produits ou fournis à la présidente en décembre 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
682 page(s)
avril 2021
avril 2021
Req # A-2020-00202
Quant aux neuf postes de demandes d’AIPRP concernant la centrale nucléaire de Gentilly-II, veuillez fournir les numéros e-Doc associés, les numéros de dossier de la base de données ou les captures d’écran. Le 27 octobre 2009 : Numéro d’opérateur nucléaire autorisé détenant une accréditation valide de la CCSN et travaillant pour Hydro-Québec à la centrale nucléaire de Gentilly-II. Numéro d’opérateur nucléaire autorisé détenant une accréditation valide de la CCSN et travaillant pour Hydro-Québec. Le 27 octobre 2009 : Exigences d’autorisation de la centrale nucléaire de Gentilly-II concernant le nombre minimum, en tout temps, d’opérateurs nucléaires autorisés (ONA) détenant une accréditation valide de la CCSN et travaillant à la salle de commande. Le 27 octobre 2009 et par la suite : Veuillez fournir des informations de l’année 2009 à 2014, lorsque le rapport a été publié par l’AIEA en 2014. Les courriels du coordonnateur national ou tout autre document envoyé dans n’importe quel format, y compris une base de données comme CERTS, à l’institution ou à la centrale nucléaire suivante et transmis à : Tout membre du personnel de la CCSN. Agent de la centrale nucléaire de Point Lepreau concernant un événement à signaler survenu le 27 octobre 2009. Agent d’Ontario Power Generation concernant un événement à signaler survenu le 27 octobre 2009. Agent du groupe des propriétaires de CANDU concernant un événement à signaler survenu le 27 octobre 2009. Agent de l’Agence internationale de l’énergie atomique concernant un événement à signaler survenu le 27 octobre 2009 et agent de la North American Electricity Reliability Commission concernant un événement à signaler survenu le 27 octobre 2009.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
32 page(s)
avril 2021
avril 2021
Req # A-2020-00205
Achat fait par Maple Brook Acquisitions Inc. auprès de 1813124 Ontario Inc. BLOC 55, PLAN 58M-328, KITCHENER. SOUS RÉSERVE D’UNE SERVITUDE INDÉPENDANTE SUR la PT 1 58R16817 SELON L’INSTRUMENT WR559740 (tous sous le NIP 225595-0403) 232 Bleams Road, Kitchener, Ontario N2C 2G2 (la « propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 12103005Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2021
avril 2021
Req # A-2021-00002
Veuillez fournir, du 1er janvier 2018 à aujourd’hui, des copies de tous les documents, permis, courriels internes et externes, notes de réunion, rapports de réunion, commentaires au dossier et tout autre document ou examen, liés à la planification ou au développement d’un dépôt de déchets nucléaires au Labrador.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2021
avril 2021
Req # A-2021-00004
Achat fait par 1428617 Ontario Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Lawton Enterprises Inc. (le « Vendeur ») des terrains et des lieux décrits légalement comme PT S PT LT 11 CON 14 INNISFIL PT 1 51R31214; VILLE DE BARRIE, tous sous le NIP 58902-0319 (LT) et connus sous l'appellation municipale 375 Yonge Street, Barrie, Ontario L4N 4C9 (la « Propriété »). Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 8574-205Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2021
avril 2021
Req # A-2021-00005
Achat fait par Epicurus Capital Inc. en fiducie pour une société à être formée (l’« Acheteur ») auprès de 7298340 Canada Inc. (le « Vendeur ») de la PT BLK MM PL 977 CHINGUACOUSY; PT BLK S PL 977 CHINGUACOUSY; PT BLK U PL 977 CHINGUACOUSY PTS 1 & 2, 43R1703, PTS 1 TO 5, 43R8974, PT 1, 43R1361, PT 1, 43R5844; S/T VS344874; VILLE DE BRAMPTON, tous sous le NIP 14025-0005 (LT) 1055 Clark Boulevard, Brampton, Ontario L6T 3W4 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 9056-090Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2021
avril 2021
Req # A-2021-00006
Achat fait par Cornerstone to Recovery auprès de Trailview Homes Inc. du LT 1 S/S TIFFIN ST PL 29 ALLANDALE; BARRIE (tous sous le PIN 58755-0026 (LT)) 77 Tiffin Street, Barrie, Ontario L4N 2M8 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 12433-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2021
avril 2021
Req # A-2021-00008
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« Acheteur ») auprès de l’Église Apostolique Internationale du Canada (le « Vendeur ») de la PT LTS 3 &t 4, PLAN 4372 AS IN TB182705 ETOBICOKE, VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 07372-0039 (LT) 168 Rexdale Blvd, Toronto, Ontario M9W 1P6 (la « Propriété »). Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 9056-091Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2021
avril 2021
Req # A-2021-00009
Achat fait par Grays Cavern Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de : (1) Millford Development Limited, Charter Construction Limited, Forsite Homes Limited et Mod-Aire Homes Limited des terrains et des lieux décrits légalement comme suit : (a) PT LT 23-24 CON 4 OPS PT 1 TO 7 57R5698 EXCEPTÉ PL 633; S/T VT71316; SOUS RÉSERVE D’UNE SERVITUDE INDÉPENDANTE SUR LA PT LT 23 CON 4 OPS, PT 8 57R10019 SELON L’INSTRUMENT KL65800; VILLE DE KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0008) avec le numéro de rôle 165101000388400 (« Propriété 1 »); (2) Antonio Orsi des terres et des lieux légalement décrits comme suit : (a) PT LT 24 CON 4 OPS PT 3 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le du NIP 63204-0006 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000396000; (b) PT LT 23 CON 4 OPS PT 6 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0010 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000388400 (« Propriété 1 »); 2. 165101000395700; and (c) PT LT 23 CON 4 OPS PT 9 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0013 (LT)) avec le numéro de rôle. 165101000395400 (collectivement, « Propriété 2 »); (3) [nom retenu] des terres et des lieux légalement décrits comme suit : (a) PT LT 24 CON 4 OPS PT 2 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0005 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000396100; (b) PT LT 23-24 CON 4 OPS PT 5 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204- 0009 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000395800; (c) PT LT 23 CON 4 OPS PT 8 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0012 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000395500; et (d) PT LT 23 CON 4 OPS PT 11 À 13 57R2016; S/T VT71316; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0015 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000395200 (collectivement, la « Propriété 3 »); (4) Luigi Orsi, des terres et des lieux décrits légalement comme suit : (a) PT LT 24 CON 4 OPS PT 1 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0004) avec le numéro de rôle 165101000396200; (b) PT LT 24 CON 4 OPS PT 4 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0007) avec le numéro de rôle 165101000395900; (c) PT LT 23 CON 4 OPS PT 7 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0011) avec le le numéro de rôle 165101000395600; et (d) PT LT 23 CON 4 OPS PT 10 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0014) avec le numéro de rôle 165101000395300 (collectivement, « Propriété 4 » et ensemble avec la Propriété 1, la Propriété 2 et la Propriété 3, la « Propriété »), le tout en vertu d’une convention d’achat et de vente datée du 29e jour de décembre 2020 (la « Convention d’achat »). Notre numéro de dossier : 3900678Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2021
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