À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 96 dossier(s)
Req # A-2023-00028
Exposé conjoint des faits (à l’exception des pièces) entre les procureurs et les avocats de la défense dans le cadre du procès de l’ancien responsable de la Gendarmerie royale du Canada, Cameron Jay Ortis (Sa Majesté le Roi c. Cameron Jay Ortis, Cour supérieure de justice de l’Ontario, Nº du dossier de la cour 19-20044).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # ATI_2022-2023_012
Indemnisations (salaire et avantages) versées aux cadres pour l’année civile 2022.Organisation: Centre national des Arts
avril 2023
Req # ATI_2022-2023_011
Montants versés et nombre de membres du personnel ayant perçu des primes ou tout autre incitatif lié au rendement depuis le début de 2022.Organisation: Centre national des Arts
avril 2023
Req # ATI_2022-2023_010
Nombre de membres du personnel ayant bénéficié d’une augmentation de salaire ou subi une baisse de salaire au cours de l’année 2022.Organisation: Centre national des Arts
avril 2023
Req # ATI_2022-2023_009
Nombre de membres du personnel touchant un salaire de plus de 100 000 dollars par an, ainsi que le coût total des salaires de 2015 à 2022.Organisation: Centre national des Arts
avril 2023
Req # ATI_2022-2023_008
Documents indiquant les montants individuels et totaux investis par le CNA dans la publicité, y compris, sans s’y limiter, la presse écrite, la radio, la télévision et les médias sociaux pour le dernier exercice terminé et l’exercice en cours.Organisation: Centre national des Arts
avril 2023
Req # ATI 2022-2023_007
Coûts associés à L’heure du conte en famille avec des artistes drag qui a eu lieu le 8 février 2023 au CNA.Organisation: Centre national des Arts
avril 2023
Req # A-2019-00153
Tous les rapports et notes d’information sur la stratégie de Ressources naturelles Canada visant à coordonner une stratégie de marque pour l’utilisation du pétrole et du gaz à l’échelle nationale et internationale, qui ont été produits entre le 1er janvier et le 31 juillet 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2023
Req # A-2020-00436
Dossier 188644: Comité de sous-ministres (SM) sur les politiques étrangères et la défense – Élections aux États-Unis 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2023