Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 161 dossier(s)

Req # ATI_2022-2023_012

Indemnisations (salaire et avantages) versées aux cadres pour l’année civile 2022.

Organisation: Centre national des Arts

1 page(s)
avril 2023

Req # ATI_2022-2023_011

Montants versés et nombre de membres du personnel ayant perçu des primes ou tout autre incitatif lié au rendement depuis le début de 2022.

Organisation: Centre national des Arts

1 page(s)
avril 2023

Req # ATI_2022-2023_010

Nombre de membres du personnel ayant bénéficié d’une augmentation de salaire ou subi une baisse de salaire au cours de l’année 2022.

Organisation: Centre national des Arts

1 page(s)
avril 2023

Req # ATI_2022-2023_009

Nombre de membres du personnel touchant un salaire de plus de 100 000 dollars par an, ainsi que le coût total des salaires de 2015 à 2022.

Organisation: Centre national des Arts

1 page(s)
avril 2023

Req # ATI_2022-2023_008

Documents indiquant les montants individuels et totaux investis par le CNA dans la publicité, y compris, sans s’y limiter, la presse écrite, la radio, la télévision et les médias sociaux pour le dernier exercice terminé et l’exercice en cours.

Organisation: Centre national des Arts

1 page(s)
avril 2023

Req # ATI 2022-2023_007

Coûts associés à L’heure du conte en famille avec des artistes drag qui a eu lieu le 8 février 2023 au CNA.

Organisation: Centre national des Arts

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2019-07949

Directive ministérielle de la GRC sur les enquêtes demandant de porter une « attention particulière » aux incidences possibles sur des secteurs sensibles comme les milieux universitaires, les médias et la religion. Si la directive a été mise à jour, veuillez aussi fournir la version antérieure.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2016-08165

Détachements de la GRC de Prince Rupert, Prince George, Vancouver et Ottawa. Tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les ententes, les procès-verbaux de réunion, les ordres du jour de réunion les rapports et les évaluations mentionnant le projet de GNL Pacific NorthWest.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

817 page(s)
avril 2023

Req # A-2017-08985

Précision reçue le 29 octobre 2017 de chercher à Toronto, à Montréal, à Ottawa et à Québec. Veuillez fournir toutes les notes d’information, évaluations des menaces et rapports internes mentionnant Antifa et antifasciste, du 1er novembre 2016 au 17 septembre 2017.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

113 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-00006

Tous les rapports, courriels, notes d’information et notes de service utilisant l’expression « force dominante pouvant être mortelle », du 1er novembre 2019 jusqu’à maintenant. Endroits : Direction générale et Division E.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

61 page(s)
avril 2023
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