Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 40 dossier(s)

Req # A-2023-0021

Données relatives aux variations du budget des IRSC dédiés aux bourses étudiantes aux cycles supérieurs, pour la période de 2007-2008 à 2023-2024.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00038

Un exemplaire du Guide d’information sur la dotation. Seulement la version définitive la plus récente en anglais.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-00001

Le nombre de concours pour des postes EX-1 effectués/annoncés sur emplois.gc.ca. du 1 janvier 2023 au 1 avril 2024 qui répondent aux critères suivants : 1) des processus annoncés pour des postes EX-1 de durée indéterminée ou équivalents (excluant les emplois occasionnels, les répertoires ou les affectations à niveau); 2) ouverts à tous les membres de la fonction publique occupant des postes dans la région de la capitale nationale (excluant les autres régions et les concours ouverts exclusivement à un ministère); 3) pas limités (dans les critères essentiels ou les qualifications d’évaluation) aux membres d’un groupe visé par l’équité en matière d'emploi ou aux anciens combattants (sauf tous les postes pour lesquels le fait d'être membre d'un groupe visé par l'équité en matière d'emploi ou d'être un ancien combattant était une exigence préalable).

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu

avril 2024

Req # A-2022-0017

Diverses notes d’information

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

30 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-0023

Renseignements sur les plaintes reçues par les RH concernant a) le racisme; b) la discrimination raciale; et c) le harcèlement. Date : De janvier 2016 à avril 2023

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-0002

Nombre de cas où l’Unité de l’AIPRP a eu recours à l’article 20(6) (primauté de l’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00032

Tous les dossiers concernant les emplois à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada dans la région de l’Ouest, depuis janvier 2008, pour toutes les catégories professionnelles et à tous les niveaux, y compris les emplois permanents, les nominations intérimaires et les notifications de candidature retenue, incluant le nom des candidats, le titre du poste, le bureau et la durée. Veuillez fournir dans une feuille de calcul Excel si possible.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1454 page(s)
avril 2023
Date de modification :