Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 79 dossier(s)

Req # A-2019-000354

Toute correspondance entre FSD Pharma Inc. et Santé Canada, entre le 1er août 2018 et le 4 juin 2019, concernant une ou des demandes de licence ou de permis ou la délivrance de licences ou de permis.

Organisation: Santé Canada

481 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-000440

Toute correspondance entre un représentant de Santé Canada et un représentant de Purdue Pharmaceutical ou de Purdue Pharma concernant les effets indésirables de l'OxyContin, y compris la mort.

Organisation: Santé Canada

184 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-000441

Toute correspondance entre Santé Canada et un représentant de Purdue Pharmaceutical concernant quelconque pratique commerciale trompeuse ou manipulatrice de la société en vue de vendre ses produits, en particulier, l'OxyContin auprès des Canadiens.

Organisation: Santé Canada

31 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-000958

Tout document se rapportant à la présentation d'une demande de licence de mise en marché de produits de santé naturels pour Ovomet, à l'évaluation d'une telle demande et à une décision prise à cet égard.

Organisation: Santé Canada

174 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-001646

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « HYDROCHLOROTHIAZIDE, IRBESARTAN ». Numéro d'identification : E2B_02372540.

Organisation: Santé Canada

7 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-001098

Tout registre de correspondance entre un des trois fonctionnaires compétents de Santé Canada, ou tous les trois, concernant la publication de l’ébauche d’évaluation préalable du « Talc », créé entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018.

Organisation: Santé Canada

55 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-001606

Tout registre entre Santé Canada et l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) et(ou) Patients pour la sécurité des patients du Canada (PPSPC) sur les résultats du sondage public de 2018 de l'ICSP et de PPSPC concernant l'étiquetage de produits de santé sans ordonnance, entre janvier 2018 et décembre 2019.

Organisation: Santé Canada

20 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-001627

Rapports de l'examinateur de Santé Canada sur la présentation de la drogue nouvelle Fiasp (injection d'insuline asparte),

Organisation: Santé Canada

175 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-001634

Le 30 août 2019, Santé Canada a reçu une demande d'approbation d'un instrument de cryothérapie de classe 3. Fournir tous les détails concernant la demande et les résultats.

Organisation: Santé Canada

13 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-001749

Copie du formulaire de demande concernant la base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels et de tous les dossiers et rapports connexes utilisés pour corroborer l'allégation d'innocuité, d'efficacité et(ou) de qualité de la substance chimique copolymère d'acide polylactique-d'acide glycolique en tant qu'agent d'encapsulation.

Organisation: Santé Canada

8 page(s)
avril 2020
Date de modification :