Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 85 dossier(s)

Req # 1A-2022-01245

En ce qui concerne le Portail des représentants autorisés rémunérés, veuillez fournir le nombre approximatif de représentants autorisés utilisant ce portail qui sont des consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC), le nombre d’avocats et d’autres intervenants. Ventilez ces statistiques par province et territoire. En ce qui concerne les délais, veuillez vous en tenir aux données les plus récentes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

516 page(s)
avril 2022

Req # 1A-2022-01292

Copie de la note d’information/note de service F-1216317 (DGPSP) Lettre de suivi de la vice-première ministre et ministre des Finances concernant le budget 2022. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # 1A-2022-01385

Copie de la note d’information/note de service F-1210844 (DGSF) Augmentation des frais de résidence permanente. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
avril 2022

Req # 1A-2022-01388

Copie de la note d’information/note de service F-1211613 (DGSF) Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
avril 2022

Req # 1A-2022-01389

Copie de la note d’information/note de service F-1211943 (DGSF) Budget supplémentaire des dépenses 2021-2022. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
avril 2022

Req # 1A-2022-01390

Copie de la note d’information/note de service F-1213099 (DGSF) Budget principal des dépenses 2022–2023. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
avril 2022

Req # 1A-2022-01391

Copie de la note d’information/note de service F-1217339 (DGRE) Approbation du plan ministériel 2022-2023 d’IRCC. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

272 page(s)
avril 2022

Req # 1A-2022-01399

Copie de la note d’information/note de service F-1214281 (DGI) Modification de la Politique d’intérêt public à l’appui du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique – Phase 2. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
avril 2022

Req # 1A-2022-06919

Je souhaite obtenir une copie du manuel de formation sur lequel les agents d’IRCC se basent pendant l’évaluation des demandes de visa de résident temporaire. Le guide de formation des agents d’immigration pour l’évaluation des demandes des candidats. De plus, comment remplir les formulaires d’immigration et quels sont les aspects que l’agent des visas prend en considération lorsqu’il examine les demandes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

286 page(s)
avril 2022

Req # 1A-2022-08587

Demande visant 3 courriels où le nom du gestionnaire du programme d’immigration à Ho Chi Minh figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
avril 2022
Date de modification :