À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 102 dossier(s)
Req # A-2023-0021
Données relatives aux variations du budget des IRSC dédiés aux bourses étudiantes aux cycles supérieurs, pour la période de 2007-2008 à 2023-2024.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2024
Req # A-2022-0017
Diverses notes d’informationOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2023
Req # A-2022-0023
Renseignements sur les plaintes reçues par les RH concernant a) le racisme; b) la discrimination raciale; et c) le harcèlement. Date : De janvier 2016 à avril 2023Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2023
Req # A-2023-0002
Nombre de cas où l’Unité de l’AIPRP a eu recours à l’article 20(6) (primauté de l’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2023
Req # A-2017-00101
Dossier "Canadian Celtic Congress Montreal" dans RG 146Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2019-08533
RG 73 acc. 1983-84/237 boîte 61 Administration et organisation - Lois et législation - Fédérale - Lois sur les secrets officiels juillet 1969-avril 1975Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2020-03492
Le document «Construction & Maintenance - York Redoubt, Nova Scotia» détenu par BAC, référence RG24-C-1-c. Numéro de dossier : 5115-Y20. BAN : 2000-01321-X. Volume : 63 et 64Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2020-12654
NAC, RG22, v.724, f.EC7-24-1, partie 2 "Yellowhead-Blue River Project, List of Japanese on Above Project, with Brief Statement of Activities" 3 février 1945 Spécifiquement Kanekichi Kosaka du camp routier de Decoigne, expédié au camp de prisonniers de guerre d'Angler.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2021-07449
Référence 1 : «Guide to Sources Relating to Canadian Naval Vessels (1909-1983)», «Ship's Log - ALBERNI», Informations complémentaires : Guide des sources relatives aux navires de guerre canadiens (1909-1983) https://www.bac-lac.gc.ca/eng/discover/military-heritage/Documents/Wilson_Navy_assembled_e_JO.pdf#search=%2Chmcs%20alberni 1. Titre : «Flower Class corvettes - HMCS ALBERNI», généralités. Numéro de référence RG24-D-13. Numéro de volume/boîte : 11735 Numéro de dossier : CS 161-9-1. 2. Titre : «Flower Class corvettes - HMCS ALBERNI», équipement. Numéro de référence RG24-D-13. Numéro de volume/boîte : 11735 Numéro de dossier : CS 161-9-5. 3. Titre : «Flower Class corvettes - HMCS ALBERNI», personnel. Numéro de référence RG24-D-13. Numéro de volume/boîte : 11735 Numéro de dossier : CS 161-9-2. 4. Titre : «Flower Class corvettes - HMCS ALBERNI», listes nominales. Numéro de référence RG24-D-13. Numéro de volume/boîte : 11735 Numéro de dossier : CS 161-9-7. 5. Titre : «Flower Class corvettes - HMCS ALBERNI», rapports des délibérations. Numéro de référence RG24-D-13. Numéro de volume/boîte : 11735 Numéro de dossier : CS 161-9-3. 6. Titre : «Flower Class corvettes - HMCS ALBERNI», rapports, généralités. Numéro de référence RG24-D-13. Numéro de volume/boîte : 11735 Numéro de dossier : CS 161-9-4. 7. Titre : «Flower Class corvettes - HMCS ALBERNI», demandes de renseignements sur le personnel. Numéro de référence RG24-D-13. Numéro de volume/boîte : 11735 Numéro de dossier : CS 161-9-8. 8. Titre : Divers, 1943 Numéro de référence : RG24 vol. 11554, dossier D.01-8-0 9. Titre : «Reports of proceedings», 1941 Numéro de référence : RG24 vol. 11844, dossier COPC 8800-331/2Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2021-09652
« Correspondence of Penitentiary Branch, Quebec Region ». Titre : Convicts Register, [St. Vincent de Paul], 1860's - 1930 Numéro de référence : RG73-C-1. BAN : 1996-01877-9. Numéro de boîte : 187 J'aimerais recevoir si possible les documents relatifs à la période contenue entre 1890 et 1894 inclusivement. J'aimerais aussi pouvoir consulter en personne les documents relatifs à l'administration de la prison de St. Vincent-de-Paul dans la période contenue entre 1890 et 1894 (documents textuels des boîtes 1-185 «prison administration, visits, tours, conferences, committees, prisoner complaints, and building maintenance in connection with federal correctional institutions in Quebec»)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023