À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2019-16007
1. «Food & Drugs Act - Margarine and Oleomargarine» - si des règlements peuvent être pris pour prescrire des normes et des conditions applicables à la fabrication et à la vente de margarine et d'oléomargarine, 1948-12-17 – RG 13, Vol 2662, numéro du dossier. 9-155523, partie 1. 2. «Dairy Industry Act - Reference from the Supreme Court of Canada to the Privy Council», 1948-06-04 – RG 13, Vol 2657, numéro du dossier. 5-154418. 3. «STANDARD SAUSAGE CO. VS. OLIVE LEE AND; AF PROCTOR; GEORGE MORE (MOORE); COMMERCIAL MARKET AND STERLING MARKETS; LTD». QUESTION CONSTITUTIONNELLE À LA COUR SUPRÊME DE LA C.-B. : CONTESTATION CONCERNANT LE DROIT DU PARLEMENT DU DOMINION D'ADOPTER LES S3, S4 ET S23 DE LA FDA QUI INTERDIT À L'APPELANT (LEE) D'UTILISER LE DIOXYDE DE SUPHUR COMME AGENT DE CONSERVATION DANS LA FABRICATION DE SAUCISSES... 1932/08/04-1934/12/31 – RG 13, Vol 2981, numéro du dossier. 9-A-3049.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021
Req # A-2020-00592
Vidéo de format MP4 : Avoir une grosse famille en 1991; Numéro d'article (ISN): 172535; Vault ISN: 929156; Format: VIDEO; V4_9104-0001.MP4.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021
Req # A-2020-00984
Je recherche toutes les informations concernant les discussions parlementaires et sénatoriales sur la question des applications de défoliants chimiques et d'insecticides à la BFC Gagetown Nouveau-Brunswick de 1956 à 2008.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021
avril 2021
Req # A-2020-04933
Toutes les notes de police, PRIME, PIRS, rapports et enregistrements de la GRC de Comox Valley, de la GRC de Campbell River ou du groupe de travail associéOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021
Req # A-2020-04935
Je recherche le numéro d'inventaire, la photo et la description d'un A.Y. Peinture de Jackson répertoriée sous le numéro 2075 dans l'inventaire de l'œuvre de Jackson de Naomi Jackson Groves. D'après ce que je peux comprendre, c'est sous Instrument de recherche. 1735 et MG30 - D351Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021
Req # A-2020-06688
Index des informations pour tout le personnel militaire canadien de la Seconde Guerre mondiale comprenant le nom, le grade, le service, le régiment ou l'unité, le numéro de service et toute autre information conforme aux exigences légales en matière de protection de la vie privée.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021
Req # A-2020-07698
Recherches sur l'histoire et la vie/mort de Roy Marion Carr - alias Edward Martin, un bûcheron qui s'est suicidé près de Fort Smith, NT en 1928.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021
Req # A-2020-09155
Tous les procès-verbaux du cabinet du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1984.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021
Req # A-2021-00046
South Part Lot 31 Con 2 Brantford – Breveté : O. Scott, daté du 30 mai 1855 North Part Lot 31 Con 2 (et autre terrain) Brantford – Breveté AG Batson, daté du 29 mai 1857 Partie de North Part Lot 31, Con 2 (et autres terres) Brantford – breveté T. Renwick, daté du 5 octobre 1854 South Part Lot 40 Con 3 Brantford – Patentee D. Roy, daté du 9 mars 1854 South ½ North ½ Lot 41 Con 3 Brantford – Patentee G. Babcock, daté du 11 avril 1855 South ½ Lot 41 Con 3 Brantford – breveté J. Cole, daté du 12 juillet 1864 South ½ of North ½ Lot 42 Con 3 Brantford – Patentee J. Cole, daté du 3 août 1864 South ½ Lot 42 Con 3 (et autres terres) Brantford – breveté J. Cole, daté du 4 février 1850Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021