À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 645 dossier(s)
Req # ATI2024-033
« J’aimerais avoir, pour toutes les périodes disponibles, pour les prêts en lien avec le programme PCAN; 1. Le nombre de demande de prêts reçues, par mois 2. Le nombre de prêts acceptés, par mois 3. Le nombre de prêts refusés, par mois 4. Le capital…Organisation: Banque de développement du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00042
Fournir tous les documents électroniques et écrits et les enregistrements téléphoniques où il est question de personnes qui se sont vu refuser la possibilité de voter à l’élection fédérale de 2021 parce qu’elles ne portaient pas de masque ou de…Organisation: Élections Canada
avril 2024
Req # A-2021-41844
Tous les documents (notamment les ébauches et les versions finales des politiques, des lignes directrices, des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, des notes de réunion, des spécifications techniques, des documents de formation, des…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2021-42540
Recommandations de désignation fournies par la National Angel Capital Organization (NACO) depuis 2018 – (jusqu’au 20 janvier 2022). Recommandations de désignation fournies par l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement (ACCRI…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2022-79221
La Saskatchewan a récemment annoncé une augmentation de ses allocations dans le cadre du PCP. Vous pouvez lire à ce sujet ici : https://www.cbc.ca/news/canada/saskatchewan/sask-immigrantion-program-1.6777410 (en anglais seulement). Je veux voir…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2022-72845
Copie de la note d’information/note de service F-01267484 (ACI-UAP) Divulgation proactive des notes pour la période des questions d’octobre à décembre 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2021-28392
Demande visant à obtenir 51 courriels où la direction de l’administration centrale (Ottawa) figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2022-68895
Copie de la note de service/note d'information: F-01262601 (ADM Afghanistan) Réémission de la politique d'intérêt public temporaire visant les ressortissants afghans qui demandent le statut de résident temporaireOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2022-66819
Demande visant à obtenir 34 courriels de NHQ-OPS-Stats pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2022-66812
Veuillez fournir les reçus, la ventilation des services avec les coûts, les plans, les rapports et les contrats avec Xpera Risk Mitigation & Investigation du 1er janvier 2021 à aujourd’hui, le 14 février 2023. Fournir tout courriel envoyé à…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024