À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2023-00019
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant l’approbation de la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon pour la période comprise entre le 5 mai 2022 et le 31 mai 2023, y compris entre le BSIF et tout représentant de First Horizon et/ou de la Banque TD; et entre le BSIF et tout organisme de réglementation.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant la conformité de la Banque TD à la réglementation pour la période comprise entre le 18 août 2022 et le présent (14 septembre 2023), y compris en ce qui concerne la manière dont la conformité de la Banque TD à la réglementation pourrait avoir eu des répercussions sur la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00035
Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation;Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2022-00013
Copie de tous les documents relatifs à l’estimation des valeurs de transfert et des rentes différées pour les participants de la Caisse de retraite des Forces canadiennes (CRFC). Période du 1er novembre 2021 au 14 décembre 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2023
Req # A-2022-00028
Copie de ce rapport, à l’exclusion des notes qui constituent vraisemblablement des documents confidentiels du cabinet : ordre du jour annoté de la réunion spéciale du CSIF, 11 janvier 2023, numéro de référence : F200-27-17428; organisme : Bureau du surintendant des institutions financières CanadaOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2023
Req # A-2022-00029
Copie des notes d’information suivantes; communication intérimaire de ces documents à mesure qu’ils sont prêts pour publication : * F210-24-11763 — Comparison of Resolution Regimes (comparaison des régimes de résolution) ; * F970-15-6230 — IP OSFI Annual Board Meeting - Agenda - Feb 9 2023 (Réunion annuelle en personne du BSIF avec le conseil d’administration de la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie – Ordre du jour – 9 février 2023)Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2023
Req # A-2022-00040
Demande pour obtenir les statistiques sur le nombre et les types de demandes d’indemnité d’invalidité et d’indemnité pour douleur et souffrance qui ont été approuvées pour des vétérans, leurs personnes à charge ou leurs proches, de 1957 au 21 décembre 2022. Plus précisément, les statistiques sur : a) les montants des indemnités, b) la nature des invalidités ou de la douleur et souffrance, c) si la demande a été portée en appels, d) le cas échéant, si l’appel a été accueilli, e) le cas échéant, l’écart entre l’indemnité initiale et la raison expliquant cet écart, f) dans les cas où le bénéficiaire est une personne autre que le vétéran, quel était le lien entre le bénéficiaire et le vétéran, g) demandes d’indemnité ou appels ayant donné lieu à un écart, ayant été annulées, y compris par le ministre ou son remplaçant désigné, et les raisons expliquant ces écarts, etc. Période visée : de 1957 au 21 décembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023
Req # A-2022-00059
Demande pour obtenir une copie des notes de service/d’information suivantes : PRD2022-000012 et PRD2022-000010.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023
Req # A-2022-00064
Demande pour obtenir le coût total engagé par le Ministère pour les services de traiteur en 2020 et en 2021, y compris une ventilation des coûts par année, et pour chaque année, une ventilation du total des coûts montrant les services de traiteur qui étaient destinés aux employés/entrepreneurs du Ministère (ou à des activités organisées pour eux) et les services de traiteur qui étaient destinés à des activités organisées pour des employés de l’extérieur du Ministère. Inclure les reçus et les factures indiquant les articles portés aux dépenses. Fournir uniquement des documents électroniques. Période visée : du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023
Req # A-2022-00068
Demande pour obtenir les notes de réunion et autres documents relatifs à l’allocation pour études et formation d’Anciens Combattants Canada (ACC) et à la politique connexe, et les recommandations liées à la formation sur les drones. Période visée : du 1er octobre 2022 au 22 mars 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023