À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- avril
- Agence spatiale canadienne
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission de la capitale nationale
- Pêches et Océans Canada
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2020-00055
Signalements d'objets volants non identifiés (OVNI) provenant du public entre le 1er septembre 2019 et le 1er mars 2021.Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2021
Req # A-2020-00056
Informations sur les objets volants non identifiés (OVNI). Rapports concernant des témoignages militaires et du public, des traces d'atterrissage et de radar. Pour la période du 1er mars 1989 au 1er mars 2021.Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2021
Req # A-2020-00057
Liste répertoriant les imprimantes 3D achetées par l'Agence spatiale canadienne (ASC) du 1er janvier 2016 au 29 mars 2021.Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2021
Req # A-2021-00001
Énoncé des travaux de l'accord de contribution OPALS pour la robotique autonome dans la nouvelle économie spatiale.Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2021
Req # A-2019-00638
Documents datés de septembre à décembre 2018 concernant l’avis scientifique « Évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) des unités désignables de la truite arc‑en‑ciel (Oncorhynchus mykiss) de la rivière Chilcotin et de la rivière ThompsonOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2021
Req # A-2020-00403
Données de Whalemap en format écrit datées de 2014 à 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2021
Req # A-2020-00483
Documents datés de mai à juillet 2020 concernant la décision de la ministre de rejeter le plan de gestion du béluga présenté par le Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du NunavikOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2021
Req # A-2020-01049
Documents datés de 1920 à octobre 2020 concernant l’EES de phase 1 de Canyon Creek en AlbertaOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2021
Req # A-2020-01239
Documents d’octobre 2020 concernant la demande voulant que la ministre intervienne dans le financement fédéral de l’Initiative zéro déchet de plastique d’ECCC aux fins du Fonds international pour la protection des animaux.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2021
Req # A-2020-01359
Documents datés de 1920 à novembre 2020 concernant le site de ports pour petits bateaux dans la ville de Hardisty, en Alberta. Précision du 19 mars 2021 : Ignore les plans qui ne tiennent pas compte des infrastructures qui pourraient causer des problèmes environnementaux.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2021