À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- avril
- Agence spatiale canadienne
- Banque de développement du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 60 dossier(s)
Req # ATI2024-033
« J’aimerais avoir, pour toutes les périodes disponibles, pour les prêts en lien avec le programme PCAN; 1. Le nombre de demande de prêts reçues, par mois 2. Le nombre de prêts acceptés, par mois 3. Le nombre de prêts refusés, par mois 4. Le capital total prêté, par mois »Organisation: Banque de développement du Canada
avril 2024
Req # A-2024-007
Correspondance (courriels et notes d'information) entre la Première nation des Chippewas de l'île Georgina et la Banque de l'infrastructure du Canada, concernant les discussions sur l'accord de financement pour le projet de liaison fixe de l'île Georgina avec la Banque de l'infrastructure du Canada du 26-04-2022 au 01-09-2023.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # A-2025-003
Veuillez fournir toutes les communications, y compris les pièces jointes, reçues concernant le « recyclage » ou le « retraitement » ou la réutilisation des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible usé, combustible CANDU) à quelque fin que ce soit, reçues entre le 1er janvier 2023 et le 19 avril 2024. Veuillez inclure les communications au sein du ministère et celles reçues d'autres ministères fédéraux, d'organismes d'État, d'organismes de réglementation et d'entités sous contrat, ainsi que de toute entité ou agent du secteur privé, y compris, mais sans s'y limiter, la Société nucléaire canadienne, l'Association nucléaire canadienne, le Groupe des propriétaires de CANDU ou d'autres, ainsi que toute organisation non gouvernementale, tout établissement d'enseignement ou tout particulier.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # A-2022-02096
Tous les dossiers des critères de demande pour les nouveaux commissaires à la CISR depuis que les commissaires fonctionnaires ont remplacé les commissaires nommés par décret à la SPR, et tous les dossiers de tout changement ou toute modification aux critères de demande des commissaires de la SPR jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01721
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR énumérées ci-dessous. Lorsque les documents sont accessibles en format MS Word, veuillez s’il vous plaît les fournir dans ce format. TC2-38008; TC0-03751; TC2-25976; TC3-00379; TC3-09187; TC2-07922; TC2-35150; TC0-06106; TC1-21297; TC2-04580; TC3-09332; TC3-19445; TC3-23063; TC3-26796; TC3-27919; TC2-19680; TC3-33393; TC3-36199; VC3-01787; VC3-02711; VC3-11579; VC3-04220; TC3-33995; TC3-46740; VC3-04381; VC3-04137; VC2-08210; TB9-00335; TC1-04899; TC1-11758.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00028
Exposé conjoint des faits (à l’exception des pièces) entre les procureurs et les avocats de la défense dans le cadre du procès de l’ancien responsable de la Gendarmerie royale du Canada, Cameron Jay Ortis (Sa Majesté le Roi c. Cameron Jay Ortis, Cour supérieure de justice de l’Ontario, Nº du dossier de la cour 19-20044).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2023
avril 2023