À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- avril
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Gendarmerie royale du Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 181 dossier(s)
Req # A-2023-00003
Documents concernant les nationaux politiquement vulnérables couvrant 2009-2024.Organisation: Corporation commerciale canadienne
avril 2024
Req # A-2023-00034
Fournissez les dossiers détaillant les personnes qui suivent actuellement une formation en langue seconde, y compris au moins leur statut d’employé.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Renseignements démographiques généraux et renseignements sur les programmes concernant le volume et le succès des demandes de suspensions du casier (pardons) : 1. Combien de demandes de pardon ont été envoyées au cours de la dernière année (2023)? 2. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 5 dernières années? 3. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 10 dernières années? 4. Combien de demandes sont en français? 5. Combien de demandes sont soumises par un tiers en français? 6. Quel est le délai moyen de traitement d’une infraction punissable par procédure sommaire? 7. Quel est le délai moyen de traitement d’un acte criminel? 8. Quel est le nombre moyen d’accusations portées contre une personne lorsqu’elle demande un pardon? 9. Combien de demandes sont approuvées? 10. Combien de demandes sont refusées? 11. Combien de demandes un tiers a-t-il soumises en leur nom? 12. Quel est le taux d’approbation des demandes soumises par un tiers par rapport aux demandes présentées au nom d’un client? 13. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est refusée? 14. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est proposée d’être refusée? 15. Quel est l’âge moyen d’une personne qui présente une demande de pardon? 16. Quelle est la proportion de demandeurs qui s’identifient comme hommes par rapport aux femmes et par rapport aux demandeurs non binaires, ou autres? 17. Combien de demandes de chaque province/territoire sont envoyées? 18. Combien de demandeurs déposent plusieurs demandes? 19. Combien de demandeurs, par l’intermédiaire d’un tiers, soumettent plusieurs demandes? 20. Combien d’employés travaillent au traitement des demandes (équivalent temps plein)? 21. Où se déroule la majeure partie du traitement des demandes? 22. Quand la plupart des demandes sont-elles reçues (quantité de demandes triée par mois/trimestre?)Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2023-00001
Les données suivantes en format triable à la machine (Excel) : Décisions de libération conditionnelle de 2011 à 2023, ventilées par année, genre, race, présence/absence de maladie mentale, infraction (ou type d'infraction si l'infraction n'est pas disponible), type de décision, décision recommandée, décision finale et province, et toute autre catégorie autorisée.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2023
Req # A-2019-07949
Directive ministérielle de la GRC sur les enquêtes demandant de porter une « attention particulière » aux incidences possibles sur des secteurs sensibles comme les milieux universitaires, les médias et la religion. Si la directive a été mise à jour, veuillez aussi fournir la version antérieure.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2016-08165
Détachements de la GRC de Prince Rupert, Prince George, Vancouver et Ottawa. Tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les ententes, les procès-verbaux de réunion, les ordres du jour de réunion les rapports et les évaluations mentionnant le projet de GNL Pacific NorthWest.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2017-08985
Précision reçue le 29 octobre 2017 de chercher à Toronto, à Montréal, à Ottawa et à Québec. Veuillez fournir toutes les notes d’information, évaluations des menaces et rapports internes mentionnant Antifa et antifasciste, du 1er novembre 2016 au 17 septembre 2017.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023