À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 63 dossier(s)
Req # A-2021-00108
Copies à jour du modèle de planification de la continuité des activités et du modèle d'évaluation des répercussions sur les activités, des processus, ainsi que des documents de formation connexes.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022
Req # A-2021-00105
Tous les documents, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet, relatifs à l'achat ou à la vente de terres agricoles en Saskatchewan par l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada. Période visée : du 1er janvier 2020 au 16 mars 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022
Req # A-2021-00103
Copies de toute la correspondance entre le Ministère et Bouvry Exports au sujet de l'exportation de chevaux canadiens vivants. Période visée : du 1er février 2021 au 15 mars 2022. Versions finales seulement.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022
Req # A-2021-00102
Copies de toute la correspondance entre le Ministère et Carolyle Farms, de Swan River (Manitoba). Période visée : de février 2021 au 15 mars 2022. Versions finales seulement.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022
Req # A-2021-00101
Copies de toute la correspondance entre le Ministère et l'agroentreprise Schorno et/ou 1247361 Alberta Ltd. au sujet de l'exportation de chevaux canadiens vivants. Période visée : du 1er février 2021 au 15 mars 2022. Versions finales seulement.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022
Req # A-2021-00092
L'ensemble des courriels, notes de service, conversations et autres communications en lien avec le compte Twitter d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (@AAC_Canada), la page Facebook officielle, le compte Instagram officiel (@agriculture_can) et les publications sur les médias sociaux du 26 janvier 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022
Req # A-2021-00091
Toutes les communications entre des députés et des représentants de Fertilisants Canada échangées entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022
Req # A-2021-00080
Tous les documents d'information, scénarios de réunion et courriels (excluant les courriels transactionnels relatifs au calendrier) en lien avec les réunions échangés entre AAC et les groupes "Fermiers pour la transition climatique" et "Équiterre" entre août 2020 et décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022
Req # A-2021-85
Je sollicite des demandes de subvention à Développement économique ou des lettres de la part de celle-ci à la Municipalité de Bayham (située à Straffordville) dans le comté d’Elgin concernant deux subventions qui ont été demandées à la période de printemps-été ou à l’automne 2015 pour la subvention Canada 150 (Programme d’infrastructure communautaire du Canada [PIC] 150) – l’une pour le centre communautaire de Vienna à Bayham comme priorité no 1 et une seconde pour le centre communautaire de Straffordville comme priorité no 2. Je crois savoir que celle de Vienna a été rejetée, mais celle de Straffordville pour 250 000 $ a été acceptée. Le projet PIC 150 n° 807488 s’applique à la réhabilitation du centre communautaire de Straffordville dans la municipalité de Bayham – daté d’août 2015 de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2022
Req # A-2021-86
Modifié : Exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022. 1. Je souhaite obtenir le nom d’entreprise et les adresses de toutes les organisations à but non lucratif du Fonds pour l’emploi et la croissance; des volets de financement Écosystème régional d’innovation; Accroissement d’échelle et productivité des entreprises et Développement économique et diversification des collectivités ainsi que du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires que Fed Dev Ontario a mis en œuvre. Je souhaite particulièrement obtenir une liste de toutes les subventions non remboursables et de tous les prêts remboursables depuis la création de ces programmes. 2. J’aimerais savoir quelles sont les sommes totales qui ont été versées sous forme de subventions non remboursables dans le Fonds pour l’emploi et la croissance ainsi que dans les volets Écosystème d’innovation régional; Accroissement d’échelle et productivité des entreprises; Développement économique et de diversification des collectivités et dans le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. Je souhaite particulièrement obtenir le montant total des subventions non remboursables et des prêts remboursables accordés aux bénéficiaires dans le cadre de ces programmes. 3. Je voudrais connaître la ventilation en pourcentage des subventions non remboursables et des prêts remboursables accordés à toutes les organisations du Fonds pour l’emploi et la croissance ainsi que des volets Écosystème régional d’innovation; Accroissement d’échelle et productivité des entreprises; Développement économique et diversification des collectivités et du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2022