Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

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Trouvé 29 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

avril 2024

Req # A-2022-00407

Nous aimerions demander à Statistique Canada des données sur les métabolites de drogues dans les eaux usées. Nous sommes particulièrement intéressés par l’accès aux données mensuelles détectant la présence de drogues dans les eaux usées à Montréal, depuis le début du programme jusqu’aux données les plus récentes disponibles. Bien que nous nous intéressions principalement aux métabolites d’opioïdes, nous serions également reconnaissants de recevoir des données relatives aux stimulants (méthamphétamine et cocaïne).

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

avril 2023

Req # A-2021-00023

Documents d’information portant sur la note de service concernant la boucle de l’Atlantique, le 2021-09-01, no de réf. : DT601691

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
avril 2022

Req # 10,555.230

Consultation avec RNCAN

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

27 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-00532

Contrat SPAC 45045-180024/001SC 2018-07-24. Copies de toutes les communications, notamment la correspondance, les courriels, les messages texte et les notes d’appels téléphoniques, concernant le processus d’approvisionnement, incluant la DP et les exigences contractuelles des fonctionnaires de Statistique Canada, y compris Peter Bissett, Garry Hamilton, Barry Benjamin, John Griffin et le personnel de Gambit ID Services.

Organisation: Statistique Canada

429 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-00533

Contrat SPAC 45045-180072/001/XS 2019-12-03. Copies de toutes les communications, notamment la correspondance, les courriels, les messages texte et les notes d’appels téléphoniques, concernant le processus d’approvisionnement, incluant la DP et les exigences contractuelles des fonctionnaires de Statistique Canada, y compris Peter Bissett, Garry Hamilton, Barry Benjamin, John Griffin et le personnel de Gambit ID Services.

Organisation: Statistique Canada

2148 page(s)
avril 2022
Date de modification :