À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 40 dossier(s)
Req # EA_2024_0062434
Demande version final des notes de breffages suivantes. (1) " Note de breffage de Banque Home Trust et Home Company", ref 1664324, (2) " Note de breffage de Banque du Canada Fairstone", ref 1754652, (3) "Aperçu des pratiques de la débancarisation", 1870462Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # EA2024_0064098
Fournir tout document relatif à SERVICES COMERCO INC. (« Société ») et/ou au 3300, Boul Saint-Martin Ouest, local 300, Laval (Chomedey) lot numéro 2 057 060, circonscription foncière de Laval (« Propriété ») relatif à: la conformité ou non-conformité de la Propriété ou activités relative à elle selon toute loi ou réglementation relevant de votre compétence; (ii) les infractions et lacunes ayant été corrigées ou non ayant pu être signifié quant à la Propriété ou des activités entreprises; (iii) tout rapport ou expertise préparé par tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société. Indiquer si, à votre connaissance, toute circonstance qui, avec passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation.”Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2022-00128
Une copie de la note d’information suivante : Réf. 275039 | Note de scénario - Réunion de la ministre Bibeau avec les intervenants nationaux du secteur de la volaille, 18 novembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2023
Req # A-2022-00119
Tous les documents (à l’exception des documents confidentiels du Cabinet) relatifs aux communications de lobbying enregistrées suivantes : 1) No516895, entre Vidya Shankarnarayan, sous-ministre adjointe, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Amazon Web Services Canada, Inc., le 18 novembre 2021. Voir le lien : https://lobbycanada.gc.ca/app/secure/ocl/lrs/do/cmmLgPblcVw?comlogId=516895; 2) No490829, entre Annette Gibbons, sous-ministre déléguée, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et IBM Canada Ltd., le 2 novembre 2020. Voir le lien : https://lobbycanada.gc.ca/app/secure/ocl/lrs/do/cmmLgPblcVw?comlogId=490829; 3) #490829 entre Vidya Shankarnarayan, sous-ministre adjointe, Direction générale des systèmes d’information, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et IBM Canada Ltd., le 2 novembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2023
Req # A-2022-00118
Indiquez le montant total des dépenses de services de restauration du ministère en 2020 et 2021. Veuillez ventiler les coûts par année (de préférence l’année civile, sinon l’exercice financier) et, si possible, ventiler le total annuel entre les services de restauration destinés aux employés/entrepreneurs du ministère (ou les événements organisés pour eux) et les services de restauration destinés à des événements impliquant des employés n’appartenant pas aux ministères. Veuillez également, si possible, joindre les reçus et les factures indiquant ce qui a été acheté. Période du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2023
Req # A-2022-00112
Une copie des notes d’information suivantes : Réf. 272501 | Note de scénario - Réunion de la ministre Bibeau avec Vignerons Canada, 22 juin 2022; réf. 275737 | Note de scénario - Rencontre du sous-ministre Forbes avec Jason Hall, sous-ministre de l’Agriculture et de l’Irrigation de l’Alberta, 8 décembre 2022; réf. 274613| Cahier de breffage - Approche du SM Forbes auprès de l’Alberta et du Manitoba, 5 au 7 octobre 2022; ref. 275002 | Note d’information - Approbation demandée pour le certificat d’appréciation en matière de diversité, d’équité et d’inclusion, 7 décembre 2022; réf. 265195 | Note de scénario - Réunion de la ministre Bibeau avec Fertilizer Canada concernant l’objectif de réduction des émissions provenant des fertilisants au Canada, 13 mai 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2023
Req # A-2022-00106
Toute correspondance/lettres/courriels ou autres échanges entre Crop-Life et/ou ses représentants sur tous les sujets avec tout fonctionnaire d’AAC, y compris la ministre Bibeau, les membres de son cabinet, le sous-ministre ou le directeur général, entre le 1er janvier 2021 et le 15 janvier 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2023
Req # A-2022-00100
Une copie de la note d’information suivante : Réf. 275163 | Note de scénario - Rencontre entre le SM Forbes et Pierre Petelle, PDG, Croplife, le 2 novembre 2022 | datée du 1er novembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2023
Req # A-2022-00097
Une copie de la note d’information suivante : Réf. 275412 | Note de scénario - Rencontre entre le SM Forbes et Seeds Canada, le 30 novembre 2022 | datée du 29 novembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2023