À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2021-001
Fournir les documents d’information suivants : responsabilités de nature réglementaire à l’égard des projets d’énergie renouvelable extracôtière.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2020-022
Fournir une copie de la note d’information, ainsi que tous les dossiers et toute la correspondance connexes des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou SM, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : réunion trimestrielle de la PDG avec Trans Mountain Corporation, réf. : 1233270.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2020-016
Fournir une copie de la note d’information, ainsi que tous les dossiers et toute la correspondance connexes des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou SM, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : Avenir énergétique 2020 – comparaison avec d’autres prévisions, réf. 1281889; réunions de la PDG avec les administrateurs généraux de la famille fédérale portant sur le rapport Avenir énergétique 2020 (semaine du 2 au 6 novembre), réf. 1270199; poursuite du partenariat avec Ingenium pour actualiser les plans de leçon « explorer l’avenir énergétique du Canada », réf. 1278763.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2018-001
Dossiers produits, y compris les courriels et autres communications, documents d’information et notes de service portant sur les préparatifs en matière de sûreté ou les questions à ce sujet entourant les audiences sur le tracé du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan. Veuillez inclure les dossiers relatifs à tous les tronçons des audiences sur le tracé.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00055
Signalements d'objets volants non identifiés (OVNI) provenant du public entre le 1er septembre 2019 et le 1er mars 2021.Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2021
Req # A-2020-00056
Informations sur les objets volants non identifiés (OVNI). Rapports concernant des témoignages militaires et du public, des traces d'atterrissage et de radar. Pour la période du 1er mars 1989 au 1er mars 2021.Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2021
Req # A-2020-00057
Liste répertoriant les imprimantes 3D achetées par l'Agence spatiale canadienne (ASC) du 1er janvier 2016 au 29 mars 2021.Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2021
Req # A-2021-00001
Énoncé des travaux de l'accord de contribution OPALS pour la robotique autonome dans la nouvelle économie spatiale.Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2021
Req # A-2020-00023
3) Tout document datant du 1er mai 2019 au 17 septembre 2020, y compris les notes d’information, les notes de service, les rapports, les notes de réunion, les lignes directrices, les politiques et les présentations, portant sur le sujet des critères officiels ou officieux; la grille, la matrice ou les facteurs que l’AEIC entend utiliser pour déterminer si un projet proposé peut avoir des répercussions négatives sur les peuples de groupes autochtones particuliers.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2021
Req # A-2021-00021
Documents relatifs aux directives de la part du chef du BST en relation avec le circulaire aéronautique AC 700-048 sur l'usage de l'appareil de vol Twin Otter-type sur courte piste d'atterrissage.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2021