À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- avril
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Bibliothèque et Archives Canada
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 117 dossier(s)
Req # A-2023-00019
Toutes les versions définitives des documents reçus ou générés par l’AEIC, entre le 15 novembre 2022 et le 31 septembre 2023, concernant la « gestion adaptative progressive » de la Société de gestion des déchets nucléaires.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00031
Tout document relatif aux discussions portant sur la désignation de projets avec l’Alliance Nouvelles voies. Période du 1er janv. 2023 au 1er déc. 2023. Exclure les versions provisoires.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00038
Tout document relatif à la compagnie 6729274 CANADA INC. (la « Société »).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Tout document relatif à la compagnie Acier d’armature Ferneuf Inc.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2017-00101
Dossier "Canadian Celtic Congress Montreal" dans RG 146Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2019-08533
RG 73 acc. 1983-84/237 boîte 61 Administration et organisation - Lois et législation - Fédérale - Lois sur les secrets officiels juillet 1969-avril 1975Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2020-03492
Le document «Construction & Maintenance - York Redoubt, Nova Scotia» détenu par BAC, référence RG24-C-1-c. Numéro de dossier : 5115-Y20. BAN : 2000-01321-X. Volume : 63 et 64Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2020-12654
NAC, RG22, v.724, f.EC7-24-1, partie 2 "Yellowhead-Blue River Project, List of Japanese on Above Project, with Brief Statement of Activities" 3 février 1945 Spécifiquement Kanekichi Kosaka du camp routier de Decoigne, expédié au camp de prisonniers de guerre d'Angler.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023