À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2019-000042
Session de formation sur les valeurs et l'éthique pour l'équipe du programme de la station spatiale de l'Agence spatiale canadienne (ASC).Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2020
Req # A-2019-00095
Cette demande concerne la publication de la participation électorale sur les campus et les lieux de vote spéciaux pour les élections générales de 2015 et 2019. Demande la documentation sur la participation électorale pour tous les campus lors du vote sur campus pour les élections fédérales de 2015 et 2019.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00003
Demande d’une liste des apparitions de campagne des chefs du Parti conservateur Stephen Harper et Andrew Scheer pendant toutes leurs campagnes électorales fédérales (respectives). Notamment leurs calendriers de campagne ou quelque chose de ce genre. Demande aussi les notes ou les transcriptions des discours officiels de campagne, des remarques publiques ou des déclarations qu’ils ont faits lors de ces événements.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00042
Tous les documents en la possession ou sous le contrôle d’Élections Canada qui se rapportent aux entités suivantes : Smartmatic Corporation, Smartmatic USA Corporation, Smartmatic International Corporation, Smartmatic Services Corporation, Dominion Voting Systems Corporation, Dominion Voting Systems, Inc. La période visée est du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00071
Toute correspondance entre le Parti libéral du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00072
Toute correspondance entre le Nouveau Parti démocratique du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00073
Toute correspondance entre le Parti conservateur du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2020-00074
Toute correspondance entre le Parti Vert du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2021-00001
Obtenir toute la correspondance envoyée par Warren Kinsella et le Daisy Group dans le cadre du dossier 2019-1445 d’Élections Canada. Ce dossier porte sur les plaintes relatives à la campagne préélectorale du Daisy Group et de M. Kinsella contre Maxime Bernier et le Parti populaire du Canada.Organisation: Élections Canada
avril 2020
Req # A-2019-57
Demande de changement de code et formulaire, ainsi que toutes les pièces justificatives, pour le changement de code 1554 " Espace pour une table à langer pour adultes" et 1595 "Équipements sanitaires accessibles".Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2020