Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 29 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

avril 2024

Req # A-2022-00036

Tous les documents garantissant que le système d'apprentissage est toujours mis à jour et qu'il est de haute qualité, équitable, abordable et accessible. Date: 2023

Organisation: École de la fonction publique du Canada

910 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

avril 2023

Req # A-2021-00018

Depuis le 1er janvier 2019 jusqu'à aujourd'hui, dossiers, y compris les notes d'information, les notes de service sur les méthodes de sélection des champions universitaires des sous-ministres choisis et appariés, la durée des ententes, les ententes, les listes de jumelages par année, les coûts et la justification du programme, l'efficacité du programme

Organisation: École de la fonction publique du Canada

8 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00019

Pour l'exercice fiscal 2018-2019 à fin 2019-2020 : Je recherche les revenus perçus pour le montant total versé à l'École par l'industrie privée et par le secteur public. Pour l'industrie, aucune ventilation n'est requise - seulement le montant total reçu des sources autres que gouvernementales. Quant au Conseil du Trésor, je m'intéresse au montant total reçu. Si vous avez les dossiers, une liste de tous les cours (sans ventilation financière) qu'ils soient achetés ou non est demandée.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00020

Le Programme de perfectionnement professionnel et de certification financé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. 1. l'accord/autorisation écrit pour Secrétariat du Conseil du Trésor pour dispenser ces cours (ou correspondance appropriée). 2. le montant payé par Secrétariat du Conseil du Trésor pour que l'école dispense les cours des années fiscales 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 and 2020 -2021, et le mode de détermination (montant forfaitaire, par élève, etc.) par langue et le nombre de participants pour les années fiscales ci-dessous.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-85

Je sollicite des demandes de subvention à Développement économique ou des lettres de la part de celle-ci à la Municipalité de Bayham (située à Straffordville) dans le comté d’Elgin concernant deux subventions qui ont été demandées à la période de printemps-été ou à l’automne 2015 pour la subvention Canada 150 (Programme d’infrastructure communautaire du Canada [PIC] 150) – l’une pour le centre communautaire de Vienna à Bayham comme priorité no 1 et une seconde pour le centre communautaire de Straffordville comme priorité no 2. Je crois savoir que celle de Vienna a été rejetée, mais celle de Straffordville pour 250 000 $ a été acceptée. Le projet PIC 150 n° 807488 s’applique à la réhabilitation du centre communautaire de Straffordville dans la municipalité de Bayham – daté d’août 2015 de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

17 page(s)
avril 2022
Date de modification :